Réponse du Conseil communal
Les thèmes abordés par les deux postulats se regroupant, une réponse commune est donnée ici. Cela permet également d’avoir une vision plus globale des différentes missions remplies par les Services des écoles et de l’Administration générale et le Secteur de la cohésion sociale en lien avec ces thématiques.
Vision et missions du Service des écoles et du Secteur de la cohésion sociale
Service des écoles
Grâce à des prestations innovantes, orientées vers un but commun et par la mise à disposition d’infrastructures de qualité, un cadre socio-éducatif inclusif et équitable est offert aux enfants et aux jeunes de la ville afin de développer leurs compétences au travers d’activités préscolaires, scolaires et extrascolaires, tout en accompagnant les parents dans leurs différents besoins.
Le Service des écoles, dans le respect du principe d’égalité des chances, assure les missions suivantes:
- tous les enfants en âge de scolarité obligatoire sont inscrits à l’école et suivent un enseignement au sein d’infrastructures qui répondent aux besoins pédagogiques;
- les enfants scolarisés ont accès aux soins médicaux et dentaires, ainsi qu’aux services de logopédie, psychologique et de psychomotricité;
- les enfants bénéficient d’une offre variée d’activités scolaires et extrascolaires, sportives et culturelles;
- la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle est favorisée en garantissant un accueil extrafamilial doté d’un nombre suffisant de places subventionnées;
- les parents d’élèves ont accès à l’information et à l’accompagnement nécessaire pour soutenir leurs enfants dans leur intégration sociale et leur parcours scolaire, et permettre la collaboration école-famille.
Cohésion sociale
Le Secteur de la cohésion sociale de la Ville de Fribourg propose des politiques publiques, notamment à travers le programme d'intégration de Fribourg (PIF), la gestion du mandat confié à REPER pour les centres d'animation socioculturelle, les mesures de lutte contre le harcèlement de rue et les mesures en faveur des Seniors. De plus, il apporte son expertise et son soutien aux projets, facilite la mise en réseau des différents acteurs et organise ou participe à l'organisation de nombreuses manifestations.
Outre des mesures adressées à toute la population, il élabore des approches différenciées selon les besoins spécifiques des habitants. Dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse, les enjeux de la Cohésion sociale sont nombreux. Favoriser une égalité des chances pour toutes et tous, encourager la transmission entre les générations ou favoriser une meilleure intégration sociale, scolaire et professionnelle en font partie.
Transfert du Secteur de la cohésion sociale au Service des Ecoles
Toutes les missions du Service des écoles touchent l’enfance, de la naissance à la fin de la scolarité obligatoire. Il s’agit essentiellement de tâches soumises à des bases légales dont la responsabilité incombe à une commune. La Ville de Fribourg, de par sa grandeur et sa politique, a œuvré de manière plus large et fait bénéficier sa population de prestations complémentaires, soit de façon ordinaire par l’intermédiaire du Service des écoles mais également de manière plus ponctuelle par les actions de la Cohésion sociale.
Une grande partie des missions et projets menés par la Cohésion sociale sont sujets à une collaboration par un secteur d’activité du Service des écoles, notamment le secteur de contact école – parents migrants (SCEPM). Par ailleurs, des thématiques similaires sont abordées au sein de chacune des deux entités avec la particularité de travail sous forme de projet spécifique à la Cohésion sociale et sous une forme ordinaire au Service des écoles.
La politique de l’enfance et de la jeunesse, en cours d’élaboration, est sous la responsabilité de la Cohésion sociale, alors que celle de la petite enfance est sous la responsabilité du Service des écoles. Cette dernière répond aux enjeux d’encouragement précoce et va débuter prochainement en se greffant sur la politique de l’enfance et de la jeunesse, les deux thématiques étant étroitement liées.
Ces différents recoupement et collaborations plaident en faveur d’un rattachement de la Cohésion sociale au Service des écoles. En effet, ce transfert permettra de clarifier et de résoudre un certain nombre d’hésitations quant à l’appartenance de certaines thématiques à l’un ou l’autre service (ex. délégué enfance et jeunesse, politique de la petite enfance, intégration, encouragement précoce). Il permettra également d’intégrer une organisation de projet à une structure communale ordinaire, ce qui favorisera également une vision à moyen et long terme en faveur de la politique de la petite enfance (intégrant l’encouragement précoce) et celle de l’enfance et de la jeunesse. Les partenaires externes communs n’auront désormais plus qu’une seule porte d’entrée à la Ville de Fribourg. Enfin, il permettra d’optimiser le fonctionnement des divers secteurs en lien avec la petite enfance, l’enfance et la jeunesse afin de mieux atteindre le public-cible, au travers d’une organisation des missions respectives avec une seule gouvernance, supprimant les chevauchements.
À noter que la politique en faveur des personnes âgées fera partie intégrante de la nouvelle organisation et aura l’avantage d’être traitée au sein de la même Direction que le Service de l’aide sociale.
Ainsi, par son transfert au Service des écoles, le Secteur de la cohésion sociale sera renforcé afin de consolider sa logique de prévention et son rôle de coordination pour assurer un service efficient à la population.
Nouvelle dénomination pour le Service des Ecoles
Le Service des écoles a dès lors saisi l’opportunité du rattachement du Secteur de la cohésion sociale pour redéfinir son titre. Par ailleurs, il s’avère que la dénomination du Service des écoles n’est actuellement plus appropriée pour les raisons suivantes:
- Modifications de la loi scolaire: la loi scolaire en vigueur depuis 2016 revoit les responsabilités communales, notamment en terme d’engagement du corps enseignant. En effet, avec la suppression des commissions scolaires et le rôle du Directeur d’école, cette tâche incombe désormais entièrement à l’Etat.
- Les responsabilités communales consistent principalement en la gestion administrative et technique, les infrastructures et leur équipement (mobilier et informatique), ainsi que le financement des activités scolaires. Aucune tâche communale n’est d’ordre pédagogique.
- La loi sur les structures d’accueil extrafamilial (LStE) de 2011 a amené d’autres responsabilités pour les communes, notamment pour le subventionnement d’un nombre suffisant de places pour la conciliation de la vie familiale et professionnelle mais aussi pour la socialisation.
- L’intégration du subventionnement des crèches au Service des écoles et la dénomination du secteur de l’accueil extrascolaire en secteur de l’accueil extrafamilial. Le Service des IAS (Institutions et affaires sociales) a été dissous et la partie des crèches (petite enfance) rattachée au Service des écoles dès le 1er janvier 2018.
Ainsi, le Conseil communal a choisi la dénomination commune suivante: Service de l’enfance, des écoles et de la cohésion sociale, d’ailleurs intégré au budget 2022.
Conclusion
En raison de ce qui précède, le Conseil communal est convaincu des synergies et des opportunités à saisir par cette nouvelle organisation qui permet d’agir de manière transversale. Par la dénomination du Service des écoles en Service de l’enfance, des écoles et de la cohésion sociale, la logique de prévention est consolidée et le rôle de coordination du Secteur de la cohésion sociale est garanti.
Les postulats no 183 (2016-2021) et 1 (2021-2026) sont ainsi liquidés.