Que faire si j’ai été la cible de harcèlement dans l’espace public ?

Quatre répondant·es sur cinq ont subi une forme de harcèlement dans l’espace public. Il s’agit essentiellement de jeunes femmes et de personnes LGBTIQ+. 

Référence : « Rapport de recherche : Harcèlement de rue en ville de Fribourg » de la HETS-FR (2020).

Si vous avez subi du harcèlement dans l’espace public, vous trouverez ci-dessous des propositions de solutions en fonction de la situation vécue.

Actuellement, le harcèlement dans l’espace public en tant que tel n’est pas poursuivi légalement en Suisse. Cependant, de nombreux comportements constituent des infractions au code pénal, comme expliqué ci-dessous.

En cas d’urgence, contacter le 117

Comportements déplacés (pas pénal)
  • J’ai subi des regards insistants, déplacés, sexualisants
  • Je me suis fait klaxonner, siffler, des bruitages m'ont été adressés 
  • J'ai subi des gestes obscènes à mon égard
  • J’ai subi une interpellation inadéquate, telle que : « Salut, tu vas où ? », « Tu pourrais sourire quand même », « C’est quoi ton numéro ? »
  • J’ai subi des remarques ou commentaires sur mon habillement, sur mon physique, etc.
  • On m’a suivi·e dans la rue 

Ces comportements ne tombent pas sous le coup de la loi (il ne s’agit pas d’infractions au sens du code pénal) mais ne sont pas acceptables pour autant. Si le consentement de la personne n’est pas respecté, il s’agit de harcèlement dans l’espace public.

 

Ce que je peux faire :

Il est important d'en parler autour de soi, si on en ressent le besoin :

  • Témoigner sur le site de l’association MILLE SEPT SANS.
  • Signaler cette situation sur l’application suisse EyesUp. Depuis 2019, l’association lausannoise EyesUp donne un moyen d’action aux cibles et témoins de harcèlement dans l’espace public et recense des données à l’échelle nationale. Fribourg est le 3ème canton le plus représenté dans les signalements récoltés.
  • Annoncer les cas auprès de la Police Cantonale qui les consignera dans une main courante.
    ➔ La main courante est l’inscription, auprès de la Police, d’un acte dont le caractère pénal n’est pas avéré (cela signifie qu’on ne peut pas porter plainte). Mais cette démarche est utile si une plainte est déposée ultérieurement, ainsi que pour répertorier les actes de harcèlement qui ne tombent pas sous le coup de la loi.
    ➔ Les faits peuvent être rapportés à un·e agent·e via le 117, en visioconférence sur VisioPol ou dans un poste de police.

 

Besoin d’une écoute supplémentaire ? Il existe des permanences et des sites d’information en Suisse et à Fribourg :

  • La permanence Intake (026 305 15 30) du Service de l’enfance et de la jeunesse (SEJ) du canton de Fribourg donne des informations et des conseils aux mineur·es et à leurs parents et offre une aide d'urgence. Des intervenant·es spécialisé·es en protection de l'enfant les orientent en fonction de leurs besoins et de leurs difficultés.
  • Le 147 de Pro Juventute : consultation pour les enfants et les jeunes, confidentielle, gratuite, 24h/24. Par téléphone ou SMS au 147, par WhatsApp (0800 147 000), chat ou par e-mail (conseils [at] 147 [.] ch (conseils[at]147[dot]ch)).
  • Le 143 de la Main Tendue : service anonyme apportant un soutien téléphonique à toute personne qui rencontre des difficultés. Par téléphone au 143, par tchat ou par e-mail anonyme.
  • Le site d’information, d’aide et d’échanges pour les 11-20 ans ciao.ch.
  • Le site d’information, d’aide et d’échanges pour les 18-25 ans ontecoute.ch.
Agressions verbales (pénal)
  • On m’a insulté·e. J’ai été la cible d’insultes sexistes, d’insultes en lien avec ma religion ou mes signes religieux, d’insultes racistes, d'insultes liées à mon identité de genre ou à mon orientation sexuelle
  • On m’a menacé·e
  • J’ai été la cible de paroles grossières

Ces comportements relèvent d’une infraction pénale et sont poursuivis légalement en Suisse, c’est pourquoi ils légitiment le dépôt d’une plainte pénale.

Aspects juridiques
Les actes ci-dessus constituent des agressions verbales. Fréquente et trop souvent banalisée, cette forme de violence est sanctionnée par les articles du code pénal suivants : "injure" (177 CP) et "menaces" (180 CP), infractions poursuivies en principe uniquement sur plainte, exceptés les cas spéciaux prévus à l’article 180 al. 2 CP (poursuivis d’office), ainsi qu’"atteinte à la liberté de croyance et de cultes" (261 CP) et "discrimination et incitation à la haine" (261 bis CP) qui sont poursuivies d’office. 

 

Ce que je peux faire :

  • Contacter la permanence téléphonique du Centre de consultation LAVI - Solidarité femmes (026 322 22 02) ou le Centre LAVI pour enfants, hommes et victimes de la circulation via leur formulaire en ligne pour des conseils. La confidentialité est assurée.
    ➔ Les personnes transgenres, non binaires, queers et intersexes sont libres de choisir le centre LAVI qui leur correspond. Des conseils leur sont garantis.
  • Contacter la permanence téléphonique du Centre fribourgeois de santé sexuelle (026 305 29 55) pour des conseils, en cas d’agressions verbales à caractère sexuel. Attention aux horaires, il ne s’agit pas d’un centre d’urgence.
  • Témoigner sur le site de l’association MILLE SEPT SANS.
  • Signaler cette situation sur l’application suisse EyesUp. Depuis 2019, l’association lausannoise EyesUp donne un moyen d’action aux cibles et témoins de harcèlement dans l’espace public et recense des données à l’échelle nationale. Fribourg est le 3ème canton le plus représenté dans les signalements récoltés.
  • Pour toute discrimination raciale, témoigner sur le site d’Info-Racisme Fribourg et/ou contacter leur service par téléphone (026 425 81 56) ou par e-mail (inforacismefribourg [at] caritas [.] ch (inforacismefribourg[at]caritas[dot]ch)) pour des conseils.
  • Pour toute discrimination LGBTIQ+, contacter la Helpline LGBTIQ par téléphone (0800 133 133), par tchat ou par e-mail (hello [at] lgbtiq-helpline [.] ch (hello[at]lgbtiq-helpline[dot]ch)) et/ou contacter l’association Sarigai par e-mail (sarigai [at] sarigai [.] ch (sarigai[at]sarigai[dot]ch)) ou par téléphone (079 870 91 23) pour des conseils. Sarigai propose également un accompagnement pour les dépôts de plainte en lien avec la LGBTIQ-phobie.
  • Porter plainte auprès de la Police cantonale.
    ➔ Les faits peuvent être rapportés à un·e agent·e via le 117, en visioconférence sur VisioPol ou dans un poste de police. Ils peuvent également être adressés directement au Ministère public. Une plainte peut être déposée dans un délai de trois mois à partir du moment où l'ayant droit a connaissance de l'auteur·e. Seule la personne victime d’une infraction pénale peut déposer plainte.

 

Besoin d’une écoute supplémentaire ? Il existe des permanences et des sites d’information en Suisse et à Fribourg :

  • La permanence Intake (026 305 15 30) du Service de l’enfance et de la jeunesse (SEJ) du canton de Fribourg donne des informations et des conseils aux mineur·es et à leurs parents et offre une aide d'urgence. Des intervenant·es spécialisé·es en protection de l'enfant les orientent en fonction de leurs besoins et de leurs difficultés.
  • Le 147 de Pro Juventute : consultation pour les enfants et les jeunes, confidentielle, gratuite, 24h/24. Par téléphone ou SMS au 147, par WhatsApp (0800 147 000), chat ou par e-mail (conseils [at] 147 [.] ch (conseils[at]147[dot]ch)).
  • Le 143 de la Main Tendue : service anonyme apportant un soutien téléphonique à toute personne qui rencontre des difficultés. Par téléphone au 143, par tchat ou par e-mail anonyme.
  • Le site d’information, d’aide et d’échanges pour les 11-20 ans ciao.ch.
  • Le site d’information, d’aide et d’échanges pour les 18-25 ans ontecoute.ch.
Agressions physiques (pénal)
  • On m’a touché·e sans mon consentement 
  • On m’a attaqué·e physiquement 
  • On m’a frappé·e

Ces comportements relèvent d’une infraction pénale et sont poursuivis légalement en Suisse, c’est pourquoi ils légitiment le dépôt d’une plainte pénale.

Aspects juridiques
Ces actes constituent des agressions physiques. Les infractions au code pénal "voies de fait" (126 CP) pour les comportements agressifs et les violences ne causant pas de lésions corporelles et "lésions corporelles simples" (123 CP) sont poursuivies en principe uniquement sur plainte, exceptés les cas spéciaux prévus aux articles 123 al. 2 et 126 al. 2 CP (poursuivis d’office), alors que "lésions corporelles graves" (122 CP), "agression" (134 CP) et "contrainte" (181 CP) sont poursuivies d'office lorsque les autorités pénales en ont connaissance.

 

Ce que je peux faire :

  • Téléphoner au Service des urgences du HFR pour des renseignements. En fonction de la situation et de leurs instructions, m’y rendre ou m’y faire amener le plus rapidement possible. Une consultation est possible même sans marque visible de violence.
  • Contacter la permanence téléphonique du Centre de consultation LAVI - Solidarité femmes (026 322 22 02) ou le Centre LAVI pour enfants, hommes et victimes de la circulation via leur formulaire en ligne pour des conseils et un suivi. La confidentialité est assurée.
     Toute personne qui a subi, du fait d’une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) a droit au soutien prévu par la loi fédérale sur l’aide aux victimes (LAVI).
     Les personnes transgenres, non binaires, queers et intersexes sont libres de choisir le centre LAVI qui leur correspond. Des conseils leur sont garantis.
  • Contacter la permanence téléphonique du Centre fribourgeois de santé sexuelle (026 305 29 55) pour des conseils, en cas d’agressions à caractère sexuel. Attention aux horaires, il ne s’agit pas d’un centre d’urgence.
  • Témoigner sur le site de l’association MILLE SEPT SANS.
  • Signaler cette situation sur l’application suisse EyesUp. Depuis 2019, l’association lausannoise EyesUp donne un moyen d’action aux cibles et témoins de harcèlement dans l’espace public et recense des données à l’échelle nationale. Fribourg est le 3ème canton le plus représenté dans les signalements récoltés.
  • Pour toute discrimination raciale, témoigner sur le site d’Info-Racisme Fribourg et/ou contacter leur service par téléphone (026 425 81 56) ou par e-mail (inforacismefribourg [at] caritas [.] ch (inforacismefribourg[at]caritas[dot]ch)) pour des conseils.
  • Pour toute discrimination LGBTIQ+, contacter la Helpline LGBTIQ par téléphone (0800 133 133), par tchat ou par e-mail (hello [at] lgbtiq-helpline [.] ch (hello[at]lgbtiq-helpline[dot]ch)) et/ou contacter l’association Sarigai par e-mail (sarigai [at] sarigai [.] ch (sarigai[at]sarigai[dot]ch)) ou par téléphone (079 870 91 23) pour des conseils. Sarigai propose également un accompagnement pour les dépôts de plainte en lien avec la LGBTIQ-phobie.
  • Porter plainte auprès de la Police cantonale.
     Les faits peuvent être rapportés à un·e agent·e via le 117, en visioconférence sur VisioPol ou dans un poste de police. Ils peuvent également être adressés directement au Ministère public. Une plainte peut être déposée dans un délai de trois mois à partir du moment où l'ayant droit a connaissance de l'auteur·e. Seule la personne victime d’une infraction pénale peut déposer plainte.

 

Besoin d’une écoute supplémentaire ? Il existe des permanences et des sites d’information en Suisse et à Fribourg :

  • La permanence Intake (026 305 15 30) du Service de l’enfance et de la jeunesse (SEJ) du canton de Fribourg donne des informations et des conseils aux mineur·es et à leurs parents et offre une aide d'urgence. Des intervenant·es spécialisé·es en protection de l'enfant les orientent en fonction de leurs besoins et de leurs difficultés.
  • Le 147 de Pro Juventute : consultation pour les enfants et les jeunes, confidentielle, gratuite, 24h/24. Par téléphone ou SMS au 147, par WhatsApp (0800 147 000), chat ou par e-mail (conseils [at] 147 [.] ch (conseils[at]147[dot]ch)).
  • Le 143 de la Main Tendue : service anonyme apportant un soutien téléphonique à toute personne qui rencontre des difficultés. Par téléphone au 143, par tchat ou par e-mail anonyme.
  • Le site d’information, d’aide et d’échanges pour les 11-20 ans ciao.ch.
  • Le site d’information, d’aide et d’échanges pour les 18-25 ans ontecoute.ch.
Agressions à caractère sexuel (pénal)
  • On s’est frotté à moi  
  • On m’a embrassé·e sans mon consentement
  • On m’a touché les fesses
  • J'ai été témoin d'exhibitionnisme, de masturbation
  • J'ai subi une agression sexuelle
  • J'ai subi un viol 

Ces comportements relèvent d’une infraction pénale et sont poursuivis légalement en Suisse, c’est pourquoi ils légitiment le dépôt d’une plainte pénale.

 

Aspects juridiques
Ces actes constituent des agressions à caractère sexuel. Les infractions au code pénal "exhibitionnisme" (194 CP) et "contravention contre l'intégrité sexuelle" (198 CP) sont poursuivies uniquement sur plainte, alors que "contrainte sexuelle" (189 CP) et "abus de la détresse" (193 CP) et "viol" (190 CP) sont poursuivies d'office lorsque les autorités pénales en ont connaissance.

 

Ce que je peux faire : ​​​​

  • Téléphoner au Service des urgences du HFR, qui dispose d’un protocole d’intervention spécifique aux cas d’agressions sexuelles, pour des renseignements. En fonction de la situation et de leurs instructions, m’y rendre ou m’y faire amener le plus rapidement possible. Une consultation est possible même sans marque visible de violence.
  • Contacter la permanence téléphonique du Centre de consultation LAVI - Solidarité femmes (026 322 22 02) ou le Centre LAVI pour enfants, hommes et victimes de la circulation via leur formulaire en ligne pour des conseils et un suivi. La confidentialité est assurée.
    ➔ Toute personne qui a subi, du fait d’une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) a droit au soutien prévu par la loi fédérale sur l’aide aux victimes (LAVI).
    ➔ Les personnes transgenres, non binaires, queers et intersexes sont libres de choisir le centre LAVI qui leur correspond. Des conseils leur sont garantis.
  • Contacter la permanence téléphonique du Centre fribourgeois de santé sexuelle (026 305 29 55) pour des conseils et des prestations : contraception d'urgence, tests de grossesse, dépistages et des suivis (y compris en cas d'interruption de grossesse) . Attention aux horaires, il ne s’agit pas d’un centre d’urgence.
  • Témoigner sur le site de l’association MILLE SEPT SANS.
  • Signaler cette situation sur l’application suisse EyesUp. Depuis 2019, l’association lausannoise EyesUp donne un moyen d’action aux cibles et témoins de harcèlement dans l’espace public et recense des données à l’échelle nationale. Fribourg est le 3ème canton le plus représenté dans les signalements récoltés.
  • Porter plainte auprès de la Police cantonale.
    ➔ Les faits peuvent être rapportés à un·e agent·e via le 117, en visioconférence sur VisioPol ou dans un poste de police. Ils peuvent également être adressés directement au Ministère public. Une plainte peut être déposée dans un délai de trois mois à partir du moment où l'ayant droit a connaissance de l'auteur·e. Seule la personne victime d’une infraction pénale peut déposer plainte.

 

Besoin d’une écoute supplémentaire ? Il existe des permanences et des sites d’information en Suisse et à Fribourg :

  • La permanence Intake (026 305 15 30) du Service de l’enfance et de la jeunesse (SEJ) du canton de Fribourg donne des informations et des conseils aux mineur·es et à leurs parents et offre une aide d'urgence. Des intervenant·es spécialisé·es en protection de l'enfant les orientent en fonction de leurs besoins et de leurs difficultés.
  • Le 147 de Pro Juventute : consultation pour les enfants et les jeunes, confidentielle, gratuite, 24h/24. Par téléphone ou SMS au 147, par WhatsApp (0800 147 000), chat ou par e-mail (conseils [at] 147 [.] ch (conseils[at]147[dot]ch)).
  • Le 143 de la Main Tendue : service anonyme apportant un soutien téléphonique à toute personne qui rencontre des difficultés. Par téléphone au 143, par tchat ou par e-mail anonyme.
  • Le site d’information, d’aide et d’échanges pour les 11-20 ans ciao.ch.
  • Le site d’information, d’aide et d’échanges pour les 18-25 ans ontecoute.ch.