Propositions de la législature 2011-2016

020 - R. Weibel (Verts) et C. Mutter (Verts) + 9 cosig.
Modification du règlement sur le parcage prolongé dans les zones à stationnement réglementé à des voitures de tourisme portant les étiquettes – énergie A, B et C
Déposée le 15/12/2015, refusée le 31/05/2015  PDF (56 kb)

019 - L. Dietrich (DC/VL) + 17 cosig.
Modification du règlement du Conseil général (RCG) en vue d’inclure l’obligation des conseillers généraux d’annoncer leurs liens d’intérêt lors d’interventions en plénum
Déposée le 02/11/2015, transmise le 31/05/2016 PDF (41 kb)
Liquidée par l’adoption du RCG modifié (v. art. 11 ter al. 2) le 28/03/2017 

018 - P. Kilchenmann (UDC) et P. Wicht (UDC) + 7 cosig.
Abrogation de la pension viagère du Conseil communal fondée dans son principe en l'article 26 du Règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal, ainsi que des articles y relatifs, sans affecter les pensions viagères acquises avant la législature 2016-2021
Déposée le 29/09/2014, refusée le 16/12/2014 PDF (16 kb)

017 - V. Jacquat (PLR), au nom du groupe libéral-radical, + 37 cosig.
Modification du Règlement du 2 mai 1994 concernant la perception d’une taxe sur les spectacles, divertissements et autres manifestations par l’introduction d’une disposition qui exonère de la taxe les organisateurs de manifestations à but non lucratif
Déposée le 30/06/2014, transmise le 29/09/2014, refusée par 39 voix contre 30 et 1 abstention le 28/09/2015 PDF (69 kb)
Réponse du Conseil communal le 28/09/2015 PDF (294 kb)

016 - P. Kilchenmann (UDC) et P.Wicht (UDC) + 5 cosig.
Abrogation de la pension viagère du Conseil communal dont le principe est fondé dans l’article 26 du Règlement fixant l’organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal, ainsi que des articles y relatifs avec entrée en force au 1er janvier 2015
Déposée le 30/06/2014, retrait par un des auteurs le 29/09/2014 PDF (44 kb)

015 - M. Flores (UDC) et H. Werhonig (UDC) + 14 cosig.
Avancer dans l’ordre du jour des séances du Conseil général les "Questions" et les "Réponses aux questions", ceci par souci d’efficacité
Déposée le 30/06/2014, qualifiée comme irrecevable le 29/09/2014 PDF (43 kb)

ii - M. Jordan (PS), P. Odermatt (PS), J.-J. Métrailler (Indépendant), A. Sacerdoti (DC/VL) et I. Teufel (DC/VL), + 30 cosig.
Exonération de taxes pour les activités de quartier sans but lucratif
Déposée le 26/05/2014, transmise le 30/06/2014 PDF (27 kb)
Réponse du Conseil communal le 30/06/2015 PDF (68 kb)

014 - P. Kilchenmann (UDC) et P. Wicht + 9 cosig.
Demande la modification de l'article 24 alinéa 3 du règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal
Déposée le 27/05/2014, transmise le 30/06/2014 PDF (7 kb)
Réponse du Conseil communal le 16/02/2016 PDF (383 kb)

013 - P. Kilchenmann (UDC) + 7 cosig.
Demande la modification de l'article 23 du règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal
Déposée le 27/05/2014, retrait par l'auteur le 30/06/2014 PDF (8 kb)

012 - L.-M. Graden (PS) + 36 cosig.
Demande la modification du règlement du Conseil général en son article 36 alinéa 1
Déposée le 07/04/2014, transmise le 27/05/2014 : Selon Bureau du 22.04.2015, rapport final prévu pour la séance du Conseil général du 15.02.2016 PDF (24 kb)
Réponse du Conseil communal le 16/02/2016 PDF (385 kb)

011 - C. Allenspach (PS), A. Sidi Nur Manguay (PS) et E. Moussa (PS) + 24 cosig.
Elaboration d’un Règlement concernant la compensation des plus-values résultant des mesures d’aménagement
Déposée le 24/02/2014, transmise le 27/05/2014 PDF (23 kb)
Rapport intermédiaire et informatif du Conseil communal le 16/02/2016 PDF (353 kb)

i - R. Casazza (PLR), M. Jordan (PS), Y. Peisl-Gaillet (Verts), B. Altermatt (DC/VL) et F. Ingold (Verts) + 21 cosig.
Prolongement du congé paternité pour les employés de la Commune
Déposée le 24/06/2013, transmise le 01/10/2013 PDF (35 kb)
Réponse du Conseil communal le 16/12/2014 PDF (82 kb)

010 - D. Frieden (PCS) et J.-P. Wolhauser (PLR) + 22 cosig.
Création d'une commission spéciale pour l'étude d'un nouveau logo officiel de la Ville de Fribourg
Déposée le 28/05/2013, retrait par les auteurs le 24/06/2013 PDF (12 kb)

009 - 009 H. Werhonig (UDC) + 19 cosig.
Créer un poste de secrétaire du Conseil général autonome du pouvoir exécutif communal
Déposée le 04/03/2013, retrait par l’auteur le 28/05/2013 PDF (55 kb)

008 - L. Castella (UDC) + 10 cosig.
Introduction du vote électronique lors des séances du Conseil général
Déposée le 18/12/2012, transmise le 04/03/2013 PDF (41 kb)
Réponse du Conseil communal le 24/02/2014 PDF (17 kb)

007 - H. Werhonig (UDC) + 16 cosig.
Présentation au Conseil général des comptes de la CPPVF durant le premier trimestre de l'année suivant l'exercice, ainsi que celle des comptes semestriels lors du troisième trimestre de l'exercice en cours
Déposée le 24/09/2012, transformée en postulat no V le 29/10/2012 PDF (49 kb)

006 - C. Mutter (Verts), X. Ganioz (PS) et G. Kilde (DC/VL) + 25 cosig.
Introduction d'un concept de subventions aux associations, fondations et aux autres organisations à but non lucratif avec un système de conventions pluriannuelles
Déposée le 12/12/2011, transformée en postulat no IV le 05/03/2012 PDF (54 kb)

005 - G. Rhally (DC/VL) + 73 cosig.
Publication sur le site internet de la Ville de Fribourg des postulats et propositions du Conseil général et des réponses y relatives
Déposée le 21/11/2011, transmise le 13/12/2011 PDF (42 kb)
Réponse du Conseil communal
le 29/10/2012 PDF (46 kb)

004 - K. Grangier (UDC) + 7 cosig.
Installation de caméras de surveillance au centre-ville dans les secteurs des Grand-Places, de l'av. de la Gare et de la pl. de la Gare
Déposée le 26/09/2011, transformée en postulat no III le 17/10/2011 PDF (43 kb)

003 - P. Marchioni (UDC) + 5 cosig.
Réactivation de la subvention annuelle de 4'000 francs au profit de l'Association fribourgeoise La Main Tendue"
Déposée le 27/06/2011, transformée en postulat no II le 26/09/2011 PDF (51 kb)

002 - S. Peiry (UDC) + 6 cosig.
Constitution d'une commission de fusion du Conseil général
Déposée le 30/05/2011, transmise le 27/06/2011
Liquidée, constitution d'une commission lors de la séance du Conseil général du 26/09/2011 PDF (40 kb)

001 - P. Marchioni (UDC) + 7 cosig.
Suppression de toutes les taxes sur les systèmes de production d'énergie renouvelable
Déposée le 09/05/2011, transmise le 30/05/2011 PDF (49 kb)
Réponse du Conseil communal le 24/09/2012 PDF (56 kb)