Conditions d'utilisation

Réalisation

Le site ville-fribourg.ch est réalisé par la Ville de Fribourg. Il est généré avec le système de gestion de contenu open source Drupal. L’ergonomie et le graphisme du site ont été assurés par :ratio et son développement technique, par Stimul, sociétés basées à Fribourg.

Objectif

Ce site internet a pour mission d’informer le grand public quant aux services proposés par la Ville de Fribourg. La création de nouvelles pages accessibles (formulaires et documents PDF compris), ainsi que la mise en conformité d’anciennes parties du site figurent parmi les priorités.

Contenu

Le Secteur de la communication de la Ville de Fribourg est responsable du contenu général du site, avec l’aval des services et secteurs concernés, excepté le contenu externe (accessible par liens).
Ce site utilise Google Analytics pour analyser son audience et améliorer son contenu. Les conditions d’utilisation supplémentaires de Google, qui découlent de l’intervention de Google Analytics sur ce site web, sont également applicables.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est régulièrement mis à jour. Il peut toutefois contenir des inexactitudes. La possibilité est offerte de signaler toutes lacunes par message électronique. Merci de décrire le problème de la manière la plus précise possible (page concernée, action effectuée, type d’ordinateur et de navigateur utilisés, etc.).
Les Autorités communales se réservent expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable. Elles ne sauraient être tenues pour responsables des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

Renvois et liens

Les renvois et liens vers d’autres sites internet ne sont pas de la responsabilité des Autorités communales. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. Les Autorités communales déclarent expressément qu’elles n’ont aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels le site de la Ville de Fribourg renvoie. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs. Les Autorités communales rejettent donc toute responsabilité pour de tels sites internet.

Protection des données

L’article 13 de la Constitution fédérale et les lois fédérales et cantonales sur la protection des données stipulent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent.
Les Autorités communales observent strictement ces dispositions.Les données personnelles sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Nous nous efforçons, en collaboration étroite avec nos hébergeurs, de protéger par tous les moyens nos banques de données des intrusions externes, des pertes, du mauvais usage et de la falsification.
Aucune donnée personnelle n’est enregistrée lors de l’accès à notre site internet. Le serveur enregistre uniquement des données d’utilisation non personnelles, qui sont communiquées aux Autorités communales et font ressortir des tendances servant à améliorer notre offre (fichiers journaux). Les données d’utilisation ne sont jamais associées à des données personnelles.
Ces règles ne sont toutefois pas valables pour la prise de contact volontaire. Lors de l’enregistrement de votre adresse électronique, celle-ci est stockée dans une banque de données séparée, qui ne possède aucun lien avec les fichiers journaux anonymes. Vous avez à tout moment la possibilité d’annuler votre enregistrement.

Publicité

Ce site est exempt de toute publicité à caractère commercial.

Droits d’auteur

Droits d’auteur : Autorités communales de Fribourg, 2020.
Les informations publiées sur le site web de la Ville de Fribourg sont mises à disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d’illustrations, de photographies ou d’autres données n’entraîne aucun transfert de droits sur les contenus.
Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur le site internet de la Ville de Fribourg sont propriété exclusive des Autorités communales ou des détenteurs expressément cités. Toute reproduction est subordonnée à l’autorisation écrite préalable du détenteur des droits.

Langues

En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques, la langue de référence est le français.