Contexte général
La dernière révision du règlement concernant les jetons de présence du Conseil général a eu lieu en 2001 et le règlement actuel est entré en vigueur en 2002. Ce règlement n'a pas été modifié depuis. Pour que ce dernier corresponde davantage au contexte actuel, une proposition a été déposée par cinq membres interpartis du Conseil général le 14 septembre 2021, laquelle a été transmise le 11 octobre 2021 au Bureau du Conseil général en vue de modifier ledit règlement. Le présent rapport ainsi que le projet de nouveau règlement concernant les jetons de présence du Conseil général qui vous sont soumis répondent à la proposition n° 4 de MM. Marc Vonlanthen (PS), Oliver Collaud (Vert·e·s), David Krienbühl (PLR), Gérald Collaud (CG-PCS) et Christophe Giller (UDC), en ce sens qu'ils proposent:
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Révision du règlement concernant les jetons de présence du Conseil général (du 21 septembre 2022)
Rapport du Bureau au Conseil général
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