Séance du 04.07.2023 - Conseil général

Le Bureau du Conseil général de la Ville de Fribourg a convoqué les membres du Conseil général, par courrier individuel du 14 juin 2023, à la séance ordinaire du mardi 4 juillet 2023 (séance de relevée: mercredi 5 juillet 2023) à 19.30 heures à la salle de l'Hôtel cantonal, place de l'Hôtel-de-Ville 2. 

Ordre du jour

Procès-verbaux

Documents

2_Procès-verbaux provisoires n° 16a et b de la séance du Conseil général des 30 et 31 mai 2023

6_Révision du règlement général de police – message n° 22 (deuxième lecture)

7_Crédit d’ouvrage pour la requalification de la place du Pertuis et de la rue de la Neuveville – message n° 30

8_Comptes 2022 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (CPPVF) – rapport

9_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 10 (2021-2026) de Mmes Caroline Revaz et Ana Teresa Fontes Martins (Le Centre/PVL) lui demandant d'étudier la possibilité de publier en ligne les données d'accessibilité des espaces publics, des locaux administratifs et des lieux privés accessibles au public

10_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 49 (2021-2026) de MM. Gérald Collaud et Simon Jordan (CG-PCS) lui demandant d'étudier la possibilité d'améliorer les conditions-cadres du stationnement des vélos

11_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 50 (2021-2026) de MM. Jean-Thomas Vacher et Simon Murith (Le Centre/PVL) lui demandant d'étudier la possibilité de décerner un prix à un projet culturel collaboratif

12_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 51 (2021-2026) de Mmes Véronique Grady et Océane Gex (PLR) lui demandant d'étudier la possibilité d'introduire un système de ramassage mobile des déchets organiques

13_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 52 (2021-2026) de Mme et M. Sonja Gerber et Laurent Woeffray (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'introduire un véhicule de ramassage de petits déchets dans les quartiers de la ville

14_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 53 (2021-2026) de Mmes et M. Camille Goy, Amélie Baechler, Valentine Mauron et Lionel Tissot (Vert·e·s) lui demandant d'étudier la possibilité de rendre obligatoire la pose de panneaux solaires lors de construction, rénovation ou surélévation de bâtiments présentant une surface en façade et/ou toiture intéressante

15_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 54 (2021-2026) de Mmes et M. Lionel Tissot, Amélie Baechler, Camille Goy et Valentine Mauron (Vert·e·s) lui demandant d'étudier la possibilité d'inciter, de manière proactive, une démarche collaborative pour l'assainissement énergétique des bâtiments privés

16_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 55 (2021-2026) de Mmes et M. Amélie Baechler, Lionel Tissot, Camille Goy et Valentine Mauron (Vert·e·s) lui demandant d'étudier les opportunités de réduire la dépendance communale au gaz

17_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 56 (2021-2026) de Mme et M. Jean-Pierre Wolhauser et Véronique Grady (PLR) lui demandant d'étudier la possibilité d'aménager un espace récréatif sur le terrain de l'Hôpital des Bourgeois (parcelle 16228 RF de la Commune de Fribourg)

18_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 58 (2021-2026) de MM. Gérald Collaud (CG-PCS), Oliver Collaud (Vert·e·s) et Marc Vonlanthen (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'octroyer un subside aux entreprises et aux familles qui font l'achat d'un vélo-cargo

19_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 60 (2021-2026) de Mme et MM. Rana Bassil, Laurent Woeffray, Marc Vonlanthen et Benoît Dietrich (PS) lui demandant de soutenir la culture par une aide plus conséquente et pérenne

20_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 61 (2021-2026) de Mmes et M. Marc Vonlanthen, Denise Cardoso de Matos-Berger et Elena-Lavinia Niederhäuser (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'avoir une gestion de l'eau adaptée au changement climatique en milieu urbain

22D_Réponse aux questions:

• n° 141 de M. Samuel Jordan (PS) relative à la présence d’un artisanat durable sur le site de blueFACTORY
• n° 142 de M. Samuel Jordan (PS) relative à la baisse du nombre de naturalisations en ville de Fribourg en 2022
• n° 143 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) relative aux conséquences de la baisse de subventions fédérales pour le service public annoncées pour 2024 sur les prestations des transports publics
• n° 144 de Mme Véronique Grady (PLR) relative à la distribution des vignettes de stationnement
• n° 145 de Mme Véronique Grady (PLR) relative à l’état d’avancement de la Voie Verte
• n° 146 de M. Mario Parpan (CG-PCS) relative à l’introduction dans les comptes 2022 d’une rubrique budgétaire qui ne figurait pas au budget 2022 (rubrique 100.3638.01 Mesures d’urgence Ukraine)
• n° 147 de M. Gérald Collaud (CG-PCS) relative au versement de CHF 550'000.- à l’AFCAS pour des mesures de soutien durant la période de covid-19
• n° 148 de Mme Claudine Sautaux (Le Centre/PVL) relative à la restitution des places attribuées aux deux-roues motorisés dans le secteur du carrefour de Tivoli
• n° 149 de M. Benoît Dietrich (PS) relative aux possibilités du Conseil communal d’améliorer la situation des P+R
• n° 150 de M. Jean-Marie Pellaux (Vert·e·s) relative aux abonnements aux Bains de la Motta pour les familles dont les parents sont séparés
• n° 151 de M. Pascal Wicht (UDC) relative au traitement du postulat n°5 (2021-2026) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de collecter et de recycler des briques à boissons
• n° 152 de M. François Miche (PS) relative à la lutte contre l’antisémitisme sur le territoire communal
• n° 153 de Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) relative au devenir de la fonction de manager culturel et social sur le site de blueFACTORY
• n° 154 de Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) relative au développement de l’e-administration, ainsi qu'à la garantie d’accès et à l’inclusion numérique des habitant·e·s de la commune