Séance du 09.10.2023 - Conseil général

Le Bureau du Conseil général de la Ville de Fribourg a convoqué les membres du Conseil général, par courrier individuel du 25 septembre 2023, à la séance ordinaire du lundi 9 octobre 2023 (séance de relevée: mardi 10 octobre 2023), à 19.30 heures, à la salle communale Saint-Léonard, chemin Saint-Léonard 1.

Ordre du jour

Procès-verbaux

Documents

2_Procès-verbaux provisoires n° 18a et b de la séance du Conseil général des 12 et 13 septembre 2023

3_Révision générale du règlement sur la fourniture d’eau potable – message n° 32

4_Révision générale du règlement concernant l’évacuation et l’épuration des eaux usées – message n° 33

5_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n^o 153 (2016-2021) de Mme et M. Claire Roelli et Pierre-Alain Perritaz (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'une mise à disposition totale ou partielle d'un abonnement annuel zone 10 FRIMOBIL pour les seniors et n° 199 (2016-2021) de M. Gérald Collaud (CG-PCS) lui demandant d'étudier la possibilité d'instaurer un subventionnement de 50% sur l'abonnement TPF zone 10 pour les seniors au bénéfice de prestations complémentaires

6_Schlussbericht des Gemeinderates zum Postulat N° 164 (2016-2021) von Jean-Pierre Wolhauser und Marie-Gertrude Morel-Neuhaus (FDP), die ihn ersuchen, eine Studie über die Mobilität der Senioren/-innen in der Stadt Freiburg durchzuführen

7_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 59 (2021-2026) de Mme et M. Bettina Noll (Vert·e·s) et Gérald Collaud (CG-PCS) lui demandant d'intégrer systématiquement les besoins de la mobilité douce dans la planification des chantiers en ville de Fribourg

8_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 62 (2021-2026) de Mmes Sophie Delaloye, Naïma Khamel Seewer et Ilire Rrustemi (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de prendre part aux essais pilotes concernant le cannabis autorisés par la dernière modification de la loi sur les stupéfiants (FF 2019 1527)

9_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 64 (2021-2026) de M. Laurent Woeffray (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'une participation financière à "JournaFONDS"

10_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 67 (2021-2026) de Mmes et M. Marine Jordan, Elena-Lavinia Niederhäuser (PS), Raphaël Casazza (PLR) et Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) lui demandant d'étudier la possibilité de mettre à disposition de la population un pavillon modulaire contre les îlots de chaleur dans chaque quartier ou dans certains endroits stratégiques

11_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 69 (2021-2026) de Mme et M. Véronique Grady et Jean-Pierre Wolhauser (PLR) lui demandant d'étudier la possibilité d'introduire un pass culturel en ville de Fribourg

12_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 74 (2021-2026) de Mmes et MM. Jean-Thomas Vacher, Raphaël Fessler (Le Centre/PVL), Jean-Pierre Wolhauser, Véronique Grady (PLR), Josée Cattin Kuster (Vert·e·s), Gérald Collaud, Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) et Marie Giller-Zbinden (UDC) lui demandant d'étudier la situation de la sécurité dans le domaine de la mobilité

13_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 75 (2021-2026) de Mmes et MM. Jean-Thomas Vacher, Valérie Kohler (Le Centre/PVL), Simon Jordan (CG-PCS), Adrienne Salina (PLR), Guy-Noël Jelk (PS), José Uldry (UDC) et Amélie Baechler (Vert·e·s) lui demandant d'étudier la possibilité de réaliser un projet pilote de chauffage et refroidissement urbain utilisant du CO2

14_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 76 (2021-2026) de MM. Jean-Pierre Wolhauser et David Aebischer (PLR) lui demandant d'étudier la possibilité de créer un columbarium au Cimetière de Saint-Léonard

16D_Réponse aux questions:

• n° 173 de M. Raphaël Fessler (Le Centre/PVL) relative à la vente du Gîte d’Allières
• n° 179 de M. Maurice Page (CG-PCS) relative à l’élimination ou le remplacement des barrières métalliques barrant la rue Pierre-Kaelin
• n° 180 de Mme Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) relative aux caisses en bois à l’effigie de l’Union des paysans fribourgeois
• n° 183 de Mme Adeline Jungo (PS) relative à la suite donnée aux réflexions des Assises de la vie nocturne
• n° 184 de M. Christoph Allenspach (PS) relative à l’état d’avancement de la politique de l’habitat et du logement et du règlement concernant le logement social, d’utilité publique et coopératif
• n° 185 de M. Christoph Allenspach (PS) relative à l’état d’avancement du règlement concernant la compensation des plus-values résultant des mesures d’aménagement
• n° 187 de M. Claudio Rugo (PA) relative à la présence des membres du Conseil communal aux séances du Conseil général