Programme de soutien en faveur de la transition énergétique

Mesure transitoire CAD

Requérant·e (propriétaire)

Société mandatée pour le mise en œuvre de la mesure transitoire

Bâtiment concerné par les prestations d’optimisation

Affectation selon SIA 380/1

Energie pour la production de chaleur :

Chauffage
Eau chaude sanitaire
La chaudière actuelle est en fin de vie est doit être renouvelée sans délai
Attention, la subvention ne s’applique que pour les chaudières devant être renouvelées sans délai

Documents à joindre à la demande de subvention

Un seul fichier. Limité à 300 Mo. Types autorisés : pdf, zip, gif, jpg, png, svg

  • Contrat groupe-E signé pour le raccordement au CAD.
  • Lettre Groupe e indiquant la date prévue pour le raccordement au CAD.
  • Lettre du chauffagiste attestant que la chaudière actuelle doit être remplacée sans délai.
  • Offre pour la mise en place de la mesure transitoire.

Remarques

La date de réception de la demande munie de tous les documents exigés fait foi. Les dossiers incomplets seront retournés au requérant/à la requérante.

Le Règlement d’application du Règlement d’utilisation du Fonds en faveur de la transition énergétique de la Ville de Fribourg du 13 septembre 2022, de la Ville de Fribourg, définit les conditions d’éligibilité.

Le·la requérant·e s’engage à fournir au secteur de la transition écologique de la Ville de Fribourg les relevés d’exploitation (énergie consommée) durant, au minimum, les trois ans suivants les travaux subventionnés.