Programme de soutien en faveur de la transition énergétique
Formulaire de demande de subvention – Vélo électrique

Requérant·e

Objet de la demande

Coordonnées pour le versement de la subvention

Document à joindre à la demande de subvention:

  • Facture et preuve de paiement du vélo/batterie

Nur eine Datei möglich.
300 MB Limit.
Erlaubte Dateitypen: pdf, zip, gif, jpg, png, svg.

Remarques

La date de réception de la demande munie de tous les documents exigés fait foi. Les dossiers incomplets seront retournés au requérant/à la requérante.

Le Règlement d’application du Règlement d’utilisation du Fonds en faveur de la transition énergétique de la Ville de Fribourg du 13 septembre 2022, de la Ville de Fribourg, définit les conditions d’éligibilité.

Le·la requérant·e s’engage à fournir au secteur de la transition écologique de la Ville de Fribourg les relevés d’exploitation (énergie consommée) durant, au minimum, les trois ans suivants les travaux subventionnés.

  • La demande de subvention doit être adressée à la Ville de Fribourg au plus tard trois mois après l’acquisition et le paiement complet du vélo ou de la batterie
  • Le·la requérant·e doit avoir élu domicile en ville de Fribourg et figurer au registre du Contrôle des habitants (hors période déterminée)
  • L’âge minimal requis pour bénéficier des subventions est de 16 ans révolus
  • Les vélos électriques d’occasion ou achetés en ligne ne bénéficient pas de la subvention
  • Les vélos électriques tout « Tout suspendu » ne bénéficient pas de la subvention.