Règlement d'utilisation de la chapelle de l'Hôpital des Bourgeois

Le Conseil communal de la Ville de Fribourg

arrête :

Chapitre premier : Dispositions générales 

Article premier Champ d’application

Les présentes dispositions règlent les conditions auxquelles la chapelle de l’ancien Hôpital des Bourgeois est mise à disposition de tiers ou de services communaux ainsi que les obligations qui incombent aux utilisateurs.

Art. 2 Utilisateurs

¹ La chapelle est mise à disposition dans un but culturel ou cultuel, pour des expositions, concerts de petits ensembles et chœurs, pour des cérémonies religieuses ponctuelles, etc. Les manifestations organisées par le Conseil communal bénéficient de la priorité.

² La surface utilisable pour un orchestre, un chœur, etc. est de 20 m2 environ.

³ Le nombre de places disponibles pour le public est de 100 à 120.

Art. 3 Installations

¹ L’éclairage disponible est celui qui existe. La fourniture et l’installation de compléments éventuels sont à la charge des utilisateurs.

² Pour les cérémonies religieuses, l’organisateur fournit lui-même les objets de culte nécessaires. Sur de-mande, les objets disponibles dans la chapelle peuvent ce-pendant être mis à disposition.

³ Le montage, le gardiennage et le démontage des expositions sont l’affaire exclusive de l’organisateur.

Art. 4 Conditions

Pour les services communaux, la mise à disposition est gratuite. Toutefois, le service concerné doit assurer lui-même la fermeture des portes, le nettoyage, etc. La prise en charge et la remise des locaux doivent être convenues avec le concierge.

Pour les autres cas, les conditions sont les suivantes :

a) Manifestation avec entrée payante :

• location de 150 francs par jour ou par soirée et de 200 francs pour la journée et la soirée ; ce tarif est réduit respectivement à 50 francs et 100 francs pour les sociétés locales. Le prix des entrées est acquis à la société organisatrice, sous déduction de la taxe communale. Seuls les billets d’entrée délivrés par la Caisse de Ville peuvent être utilisés.

b) Manifestation sans entrée payante :

• location de 100 francs par jour ou par soirée et 125 francs pour la journée et la soirée, de 50 francs s’il s’agit d’une cérémonie religieuse ;
• la mise à disposition est gratuite pour les sociétés et utilisateurs locaux.

Art. 5 Indemnité de conciergerie

¹ Pour chaque utilisation, l’indemnité due au con-cierge se monte à 50 francs par soirée ou demi-journée. Elle est à la charge de l’utilisateur.

² Cette indemnité ne couvre pas les éventuels services spéciaux fournis par le concierge. Ceux-ci seront facturés selon le tarif horaire en vigueur.

Art. 6 Indemnité forfaitaire

¹ Pour les utilisations régulières, autres que celles qui sont prévues à l’article 4, alinéa 2, ainsi que dans des circonstances particulières, il peut être convenu d’un prix forfaitaire de location. L’indemnité au concierge demeure due.

² Un prix forfaitaire comprenant la location et les frais de conciergerie est fixé pour les utilisations prolongées (expositions par exemple). L’utilisateur assure dans ce cas lui-même l’ouverture et la fermeture des portes ainsi que l’ordre. Une clé est mise à disposition de l’organisateur, moyennant quittance.

Art. 7 Indexation

Les prix de location et les indemnités sont périodiquement adaptés à l’indice des prix à la consommation sur la base de l’indice au 1er mars 1990.

Chapitre II : Obligations de l'utilisateur 

Art. 8 Responsabilité

Toute demande d’utilisation doit être adressée sur la formule adéquate au Service Culture et Tourisme, rue de l’Hôpital 2. L’utilisateur désigne un responsable dont il indique le nom et l’adresse.

Art. 9 Respect des locaux et installations

¹ Compte tenu de leur nature, de leur aspect et de leur valeur historique et artistique, le plus grand respect des lieux est de mise. Les activités susceptibles de causer des dommages aux locaux et aux installations ne sont pas tolérées. Aucune consommation ne peut être servie dans la chapelle ou à ses abords et il est interdit de fumer.

² Il est en outre interdit aux utilisateurs :

a) de manipuler les installations de chauffage et de ventilation ;

b) d’utiliser d’autres locaux ou corridors que ceux qui donnent accès directement à la chapelle ;

c) de faire des inscriptions sur les murs ou d’utiliser ceux-ci pour l’affichage au moyen de clous, de punaises, d’épingles, etc. ;

d) de faire des travaux d’aménagement impliquant une transformation provisoire ou durable de l’état des lieux.

Art. 10 Respect des abords

¹ Le soin auquel sont tenus les utilisateurs s’étend à l’ensemble du bâtiment et à ses abords.

² L’entrée à la chapelle doit se faire uniquement par la porte d’entrée côté rue de l’Hôpital. Il n’est pas permis d’utiliser les autres entrées du bâtiment.

Art. 11 Stationnement

Les signaux réglant la circulation aux abords du bâtiment doivent être scrupuleusement respectés. Sont notamment interdits :

• le stationnement dans l’enceinte de l’Hôpital des Bourgeois ;
• la circulation de tous les véhicules sur les voies d’accès au bâtiment ou sur les emplacements non autorisés.

Chapitre III : Remise en état

Art. 12 Nettoyage

Les utilisateurs sont tenus de remettre la chapelle, les locaux annexes à celle-ci et, le cas échéant, les environs en parfait état de propreté après chaque utilisation. Tout nettoyage extraordinaire sera facturé.

Art. 13 Dégâts

¹ Toute défectuosité doit être signalée immédiatement au concierge.

² Les utilisateurs répondent de tout dommage constaté après utilisation de la chapelle, locaux annexes et environs du bâtiment.

Art. 14 Contrôles

¹ Le Service Culture et Tourisme contrôle l’occupation de la chapelle.

² Une copie de la confirmation de la réservation est transmise au Service des finances pour facturation et au concierge pour exécution.

Art. 15 Fermeture annuelle

La chapelle est mise à disposition durant toute l’année à l’exception de la période prévue pour la fermeture annuelle (vacances, nettoyage).

Art. 16 Retrait d’autorisation

L’usage de la chapelle peut être retiré en tout temps pour cas de force majeure ou en cas de non respect du pré-sent règlement.

Chapitre IV : Dispositions finales 

Art. 17 Entrée en vigueur

¹ Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1990.

² Un exemplaire en sera remis à chaque utilisateur.