Requérant·e
Bâtiment pour lequel le système de compostage est destiné
Objet de la demande
Coordonnées pour le versement de la subvention
Document à joindre à la demande de subvention:
Un seul document
Taille maximale 300 Mo
Facture et preuve de paiement de l'installation de compostage
Remarques
La date de réception de la demande munie de tous les documents exigés fait foi. Les dossiers incomplets seront retournés au requérant/à la requérante.
Le Règlement d’application du Règlement d’utilisation du Fonds en faveur de la transition énergétique de la Ville de Fribourg du 13 septembre 2022, de la Ville de Fribourg, définit les conditions d’éligibilité.
Le·la requérant·e s’engage à fournir au secteur de la transition écologique de la Ville de Fribourg les relevés d’exploitation (énergie consommée) durant, au minimum, les trois ans suivants les travaux subventionnés.
La demande de subvention doit être adressée à la Ville de Fribourg au plus tard trois mois après l’acquisition et le paiement complet du système de compostage
Le système de compostage doit être installé sur le territoire de la ville de Fribourg
Le·la requérant·e doit avoir élu domicle en ville de Fribourg et figurer au registre du Contrôle des habitants (hors période déterminée)
Les systèmes de compostage d’occasion ou achetés en ligne ne bénéficient pas de la subvention
