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100.2
Règlement concernant les jetons de présence du Conseil général
du 19.11.2001, en vigueur depuis le 01.01.2002
Version actuelle en vigueur depuis le 1er janvier 2023 (Date d'adoption : 10.10.2022)
Version en vigueur depuis le 01.01.2002 au 31.12.2022 (Date d'adoption : 19.11.2001)
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