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Règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal
101.1
Règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal
du 29.03.2021, en vigueur depuis le 05.05.2022
Version actuelle en vigueur depuis le 05.05.2022 (Date d'adoption : 29.03.2021)
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