Annexe au règlement scolaire des écoles du cycle d'orientation de la Ville de Fribourg

Le Conseil communal de la Ville de Fribourg

Vu:

• l'article 6 du règlement scolaire des écoles du cycle d’orientation du 30 mai 2018,

Arrête:

Article premier

¹ La contribution des parents permettant de couvrir les frais de repas de leurs enfants lors de certaines activités scolaires (art. 4 du règlement scolaire des écoles du CO) est fixée à CHF 8.00 par repas et par élève.

² Pour l'économie familiale, il est renoncé au prélèvement de cette contribution des parents pour les élèves domiciliés en ville de Fribourg ¹.

Art. 2

¹ L’annexe du 3 septembre 2019 est abrogée.

² La présente annexe entre en vigueur dès le 15 août 2023.

³ Elle est publiée dans le recueil des règlements communaux, ainsi que sur le site Internet de la Ville.

¹ Introduit suite à la décision du Conseil général du 19 décembre 2022.