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Règlement communal concernant les structures d'accueil de la petite enfance
201.2
Règlement communal concernant les structures d'accueil de la petite enfance
du 06.12.1999 et 12.02.2001, en vigueur depuis le 01.01.2000
Version actuelle en vigueur depuis le 01.01.2001 (Date d'adoption : 12.02.2001)
Version en vigueur depuis le 01.01.2000 jusqu'au 31.12.2000 (Date d'adoption : 06.12.1999)
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