Règlement d'usage de la bibliothèque de la Ville de Fribourg

Le Conseil communal de la Ville de Fribourg

vu :

• les articles 60 et 84, al. 3, de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo) (RSF140.1);
• le règlement administratif concernant le fonctionnement du Conseil communal et l'organisation de l'administration des 1er mai et 10 avril 2001 (ci-après : le règlement d'organisation) (no 011-1);

arrête : 

Art. 1 Principe

¹ La Bibliothèque de la ville de Fribourg (ci-après : la Bibliothèque) est publique et ouverte à tous les habitants de la ville et des environs.

² Elle est rattachée au Service Culture et Tourisme¹ (ci-après : le Service).

³ Le Service dépend de la Direction chargée de la culture (ci-après : la Direction²), conformément au règlement d’organisation.

Art. 2 Prêts

¹ Chaque personne peut, contre paiement, emprunter huit livres à la fois pour une durée de quatre semaines. Cette durée peut être réduite si un ouvrage est très demandé. Une prolongation peut être obtenue lors de la présentation du volume au service du prêt, pour autant que celui-ci ne soit pas réservé.

² L’émolument est arrêté par la Direction en tenant compte de la couverture des frais. Il peut en particulier présenter un caractère forfaitaire et être fixé selon le domicile de l’usager. La Direction peut également prévoir un tarif combiné avec celui d'une institution de type analogue.

Art. 3 Réservations

Il est possible de réserver des livres. Cependant, la Bibliothèque ne se charge pas des expéditions à domicile.

Art. 4 Ouvrages à consulter sur place

Certains volumes sont réservés à la consultation sur place et ne peuvent être empruntés. Lors de son passage à la Bibliothèque, l’usager est invité à se renseigner auprès du personnel.

Art. 5 Rappels

¹ Dès le lendemain de l’échéance, un rappel écrit est envoyé. Une taxe est en outre perçue.

² Après plusieurs rappels, la Bibliothèque est en droit de facturer, au prix coûtant, par l’intermédiaire du Service des Finances, les ouvrages qui n’ont pas été rendus en plus des éventuels émoluments de location, des frais de rappels et des frais de reconstitution.

³ Pour le surplus, l’article 7 est applicable par analogie.

Art. 6 Responsabilité

Le prêt est personnel et l’usager est responsable des livres empruntés. Le cas échéant, il devra s'acquitter des frais. La mise en poursuite est en outre réservée.

Art. 7 Remplacement d’ouvrages égarés ou détériorés

¹ L’usager répond financièrement du dommage causé par la perte et la détérioration des livres empruntés.

² Si l'usager a égaré un ouvrage, il doit le remplacer ou en payer la contre-valeur. Si l'ouvrage comprend plusieurs volumes, l'usager le remplacera dans sa totalité en échange de l'exemplaire devenu incomplet. Si l'ouvrage égaré ne peut être remplacé, la Bibliothèque le facture à l'usager, par l’intermédiaire du Service des Finances, au prix coûtant, avec, en outre, d’éventuels frais supplémentaires ou débours.

³ L’alinéa 2 est applicable, par analogie, en cas de détérioration.

Art. 8 Vérification et soins aux livres

¹ L’usager est prié de vérifier l'état des livres avant de les emporter et de signaler toute défectuosité. Il s'abstiendra de faire des annotations ou des signes particuliers dans ces livres, voire des réparations. Il est tenu de les transporter dans une serviette ou un emballage adéquat qui les protège.

² L’article 7 est en outre applicable par analogie.

Art. 9 Exclusion

La Direction se réserve le droit d'exclure tout usager ayant transgressé les dispositions du présent règlement, ainsi que des directives et mesures prises en application de ce dernier.

Art. 10 Litiges, encaissement et recouvrement

¹ En cas de litiges, notamment sur l’application des articles 5 à 8 et pour autant qu'aucune autre autorité ne soit compétente, la Direction tranche, après avoir consulté la direction ou le service concernés.

² Le Service des Finances est en règle générale chargé de l’encaissement et du recouvrement des créances.

³ Chaque facture doit mentionner la base légale sur la¬quelle elle se fonde et indiquer la voie de droit (art. 11).

Art. 11

Les décisions émanant d’un service ou d’une direction peuvent faire l’objet d’une réclamation auprès du Conseil communal dans les trente jours à partir de leur communication, conformément aux articles 153 et suivants de la LCo.

Art. 12 Dispositions complémentaires et d’exécution

¹ La Direction édicte, jusqu’à la limite du prix coûtant, le tarif des émoluments, frais et débours fondés sur le présent règlement. Elle consulte au préalable la Direction des finances.

² Elle arrête les heures d'ouverture de la Bibliothèque.

³ Elle prend en outre les mesures nécessitées par l’application du présent règlement, qui ne relèvent pas d’un autre organe. A ce titre, elle peut arrêter les directives nécessaires. Au préalable, elle consulte le cas échéant les personnes ou organes touchés.

⁴ Elle est en outre compétente pour conclure les conventions de collaboration avec des institutions de droit public ou de droit privé, de même type que la Bibliothèque.

⁵ Les dispositions prises par la Direction en application des alinéas 1, 2 et 4, sont transmises au Conseil communal pour information.

Art. 13 Publication

¹ Les dispositions de portée générale prises par la Direction, en particulier les dispositions tarifaires, sont portées à la connaissance du public, à tout le moins dans les locaux de la Bibliothèque³.

² Le présent règlement est en outre publié dans le recueil des règlements communaux.

Art. 14 Dispositions finales

¹ Le présent règlement abroge celui du 1er octobre 2002.

² Il entre en vigueur le 1er septembre 2005.

¹ Actuellement : au Service culturel. Voir aussi la note 2 ci-après.

² Pour la législature 2011-2016, il s’agit de la Direction des finances et de la culture (cf. annexe au règlement d’organisation no 011-1). Pour les autres législatures, consulter cette annexe.

³ Voir aussi le site de la Bibliothèque : http://www.ville-fribourg.ch/fr/pub/officielle/service_culturel/bibliot…, no tél. : 026/351.71.44.