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Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions
501.1
Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions
du 23.02.2015, en vigueur depuis le 01.09.2015
Version actuelle en vigueur depuis le 12 mai 2022 (Date d'adoption: 22.02.2021)
Version en vigueur depuis le 06.02.2020 jusqu'au 11.05.2022 (Date d'adoption : 01.10.2019)
Version en vigueur depuis le 01.09.2015 jusqu'au 05.02.2020 (Date d'adoption : 23.02.2015)
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