Règlements et tarifs

Les règlements communaux ci-dessous peuvent également être obtenus au Secrétariat de Ville.

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Thème(s)

Police Domaine public Enfant Ecole

5. Aménagement, eau potable et énergie 1

50. Aménagement local et permis de construire 1

Règlement sur les emplacements pour véhicules et les places de jeux exigibles sur fonds privé

Si vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]