Règlements et tarifs

Les règlements communaux ci-dessous peuvent également être obtenus au Secrétariat de Ville.

Filtrer par

Thème(s)

Police Domaine public Enfant Ecole

Santé scolaire

2. Formation, affaires culturelles et sport 1

20. Formation 1

202. Soins dentaires 1

Règlement communal relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires

Santé scolaire

Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?

Merci beaucoup pour votre aide!

Si vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]