Règlements et tarifs

Les règlements communaux ci-dessous peuvent également être obtenus au Secrétariat de Ville.

Filtrer par

Thème(s)

Police Domaine public Enfant Ecole

4. Finances et contributions publiques 1

43. Politique foncière 1

Règlement d'utilisation du fonds de politique foncière active de la Ville de Fribourg

Si vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]