Règlements et tarifs

Les règlements communaux ci-dessous peuvent également être obtenus au Secrétariat de Ville.

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1. Commune, peuple, autorités 1

12. Protection des données 1

120. Vidéosurveillance 1

Règlement d’utilisation d’une installation de vidéosurveillance avec enregistrement sur divers points de récolte des déchets

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