Programme de soutien en faveur de la transition énergétique
Vous souhaitez vous engager en faveur de la transition énergétique ? Nous vous soutenons par le biais de subventions, listées ci-dessous. Ces offres s'adressent aux personnes domiciliées dans la commune de Fribourg et aux propriétaires de bâtiments situés sur le territoire communal.
Conseil rénovation énergétique gratuit
Visite de votre bâtiment par un·e expert·e mandaté·e par la Ville afin d’évaluer ses performances énergétiques (isolation, production de chaleur, ventilation, etc.). L’expertise réalisée vous donnera des recommandations quant aux améliorations énergétiques à envisager avec un ordre de priorité et un ordre de grandeur financier.
Montant : 100% pris en charge par la Ville de Fribourg. Les conditions d’octroi sont précisées dans le règlement d’application afférent.
Conseil solaire gratuit
Visite de votre bâtiment par un·e expert·e mandaté·e par la Ville afin d’évaluer son potentiel solaire et les alternatives envisageables. Le cas échéant, l’expertise réalisée vous aidera à réaliser les demandes d’offres auprès d’entreprises spécialisées. Un appui pour l’évaluation des offres reçues pourra également être demandé à l’expert·e.
Montant : 100% pris en charge par la Ville de Fribourg. Les conditions d'octroi sont précisées dans le règlement d'application afférent.
Installation solaire photovoltaïque
Subvention pour toute nouvelle installation solaire photovoltaïque réalisée sur le territoire communal. Elle est cumulable avec la subvention fédérale Pronovo.
Montant : 25% du montant de la subvention fédérale, mais au maximum CHF 4’000. Montant doublé dans le cas de projets avec un regroupements pour la consommation propre. Les conditions d'octroi sont précisées dans le règlement d'application afférent.
Formulaire de demande de subvention (à remplir avant de débuter les travaux)
Documents nécessaires :
- Offre de l'entreprise retenue pour réaliser les travaux
- Copie de l'autorisation communale pour l'installation projetée
Demande de versement (à remplir une fois votre demande acceptée)
Documents nécessaires :
- Protocole de mise en service de l'installation
- Photos de l'installation
- Facture de l'entreprise ayant réalisé l'installation
Mesure transitoire chauffage à distance (CAD)
Subvention pour la mise en place d’une solution transitoire pour la production de chaleur dans l’attente de l’arrivée du CAD. Valable pour les propriétaires de bâtiment(s) se situant dans un périmètre où le chauffage à distance va se déployer prochainement et qui doivent renouveler leur chaudière sans délai.
Montant octroyé calculé en fonction de la puissance thermique du chauffage et du délai d’attente pour le raccordement au CAD, mais au maximum CHF 6’000. Les conditions d'octroi et les montants sont précisés dans le règlement d'application afférent. Cette subvention n'est pas cumulable avec celle pour le désinvestissement des énergies fossiles.
Formulaire de demande de subvention (à remplir avant le début des travaux)
Documents nécessaires :
- Contrat Groupe E signé pour le raccordement au CAD
- Lettre Groupe E indiquant la date retenue pour le raccordement au CAD
- Lettre du chauffagiste attestant que la chaudière actuelle doit être remplacée sans délai
- Offre pour la mise en place de la mesure transitoire
Demande de versement (à remplir une fois la demande de subvention acceptée)
Document nécessaire :
- Facture de l'entreprise ayant réalisé l'installation provisoire
Désinvestissement énergie fossile
Subvention pour le remplacement prématuré de votre chaudière fossile en faveur d’une production de chaleur à énergie renouvelable (bois, pompe à chaleur, chauffage à distance).
Valable pour le remplacement de chaudière existante âgée de moins de 20 ans, mais de plus de 5 ans.
Montant : au minimum CHF 1’000 et au maximum CHF 6’000, selon l'âge de la chaudière. Les conditions d'octroi et les montants sont précisés dans le règlement d'application afférent. Cette subvention n'est pas cumulable avec la mesure transitoire pour le chauffage à distance.
Formulaire de demande de subvention (à remplir avant le début des travaux)
Documents nécessaires :
- Offre de l’entreprise retenue pour la réalisation des travaux
- Photos de la chaudière existante
Demande de versement (à remplir une fois la demande de subvention acceptée)
Documents nécessaires :
- Protocole de mise en service de l'installation de production de chaleur
- Photos de l'installation
- Facture de l'entreprise ayant réalisé l'installation
Optimisation système de chauffage
Subvention pour des prestations d’optimisation des systèmes de chauffage des bâtiments d’habitat collectif réalisées par des prestataires agréées par la Ville (équilibrage hydraulique, courbe de charge, température départ/retour, etc.).
Montant : CHF 1’000. Les conditions d'octroi sont précisées dans le règlement d'application afférent.
Formulaire de demande de subvention (à remplir avant le début des travaux)
Document nécessaire :
- Offre de l’entreprise retenue pour réaliser les prestations d’optimisation
Demande de versement (à remplir une fois la demande de subvention acceptée )
Documents nécessaires :
- Checklist "Manuel d'optimisation chauffage" complétée par l'entreprise ayant réalisé l'optimisation
- Facture de l'entreprise ayant réalisé l'installation
Vélo électrique / batterie de remplacement
Subvention pour l’achat d’un vélo électrique de ville neuf, y compris les vélos cargos et longtails, ou d’une batterie neuve. Valable uniquement pour les achats réalisés dans un magasin localisé et enregistré en Suisse, de préférence dans la région.
Montant : 20% du prix d’achat, mais au maximum CHF 300 pour les vélos classiques, CHF 600 au maximum pour les vélos cargos et les longtails.
Formulaire de demande de subvention
Documents nécessaires :
- Facture et preuve de paiement
Compost
Subvention pour l’acquisition d’une installation individuelle neuve de compostage à domicile (lombricompostage, fût, bokashi, silo). Valable uniquement pour les achats réalisés dans un magasin localisé et enregistré en Suisse, de préférence dans la région.
Montant : 25% du prix d’achat, mais au maximum CHF 100.
Formulaire de demande de subvention
Document nécessaire :
- Facture et preuve de paiement
Compléments aux subventions cantonales
- Isolation thermique. Subvention pour l’isolation thermique des éléments d’enveloppe du bâtiment. Conditions d’éligibilité selon exigences cantonales (mesure M-01).
- Capteurs solaires thermiques. Subvention pour toute nouvelle installation solaire thermique réalisée sur les bâtiments existants du territoire communal. Conditions d’éligibilité selon exigences cantonales (mesure M-08).
- Amélioration de la classe CECB® Amélioration de la classe CECB® à la suite de travaux de rénovation énergétique. Conditions d’éligibilité selon exigences cantonales (mesure M-10).
- Rénovation complète avec certificat Minergie® | Rénovation d’un bâtiment selon le standard Minergie®. Conditions d’éligibilité selon exigences cantonales (mesure M-12).
Montant : Le montant de la subvention communale correspond à 25% du montant octroyé par le Canton, hors bonus, mais au maximum à CHF 6’000.
Formulaire de demande de subvention
Documents nécessaires
- Courrier de décision du canton validant la demande de subvention
Demande de versement (à remplir une fois la demande de versement acceptée)
Documents nécessaires
- Courriel du canton confirmant la conformité du projet et le versement de la subvention
Marche à suivre*
- La demande de subvention doit être effectuée à l’aide du formulaire prévu à cet effet. Celui-ci précise les informations et documents à transmettre ;
- La Ville valide ou refuse la demande ;
- En cas de validation, le·la propriétaire peut débuter les travaux ;
- A la fin des travaux, le·la propriétaire fait la demande de versement de la subvention à l’aide du formulaire prévu à cet effet. Celui-ci précise les informations et documents à transmettre à la Ville.
* Les subventions pour un vélo électrique ou un système de compostage, ainsi que les prestations de conseil (rénovation énergétique et solaire) ne sont pas concernées par les points 3 et 4.
Les montants disponibles seront distribués selon le principe du « premier arrivé, premier servi » et dans la limite des fonds disponibles.
Ce programme communal complète les subventions déjà proposées par la Confédération et l'Etat de Fribourg.