Décision du Conseil général soumise au droit de référendum facultatif
Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe que la décision ci-après, prise par le Conseil général le 13 décembre 2016, peut faire l'objet d'une demande de référendum, conformément à l'article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes, ainsi qu'aux articles 137, 143 et 144 de la loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques.
Modification des articles 1, 2, 7, 7bis, 7ter, 7quater, 8, 12, 18bis, 19, 20 al. 2 et 20bis des statuts de Coriolis Infrastructures