Décision du Conseil général soumise au droit de référendum facultatif
Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe que la décision ci-après, prise par le Conseil général le 13 décembre 2016, peut faire l'objet d'une demande de référendum, conformément à l'article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes, ainsi qu'aux articles 137, 143 et 144 de la loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques.
Modification de l'article 8 alinéa 2 du règlement du 26 avril 2010 du Service de défense contre l'incendie
Le Conseil général adopte, par 62 voix sans opposition et 1 abstention, l'arrêté ci-après