Décision du Conseil général soumise au droit de referendum facultatif
Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe que la décision ci-après, prise par le Conseil général le 2 juillet 2018, peut faire l'objet d'une demande de referendum, conformément à l'article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes, ainsi qu'aux articles 137, 143 et 144 de la loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques.
Modification du Règlement général de police de la Ville de Fribourg et du Règlement concernant les taxes d'empiètement sur le domaine public communal: Exonération du paiement de taxes et d'émoluments en faveur des Associations de quartier (proposition no ii) et adaptation du délai pour le dépôt des demandes d'autorisation
Le Conseil général adopte, à l'unanimité des 58 votants, l'arrêté ci-après: