Le Conseil communal a l’honneur de vous soumettre le Message n°44 relatif à la modification partielle des statuts régissant la composition de l’Assemblée des délégué·e·s et du Comité de direction du Consortium pour l’alimentation en eau de la Ville de Fribourg et des communes voisines (ci-après : CEFREN).
En date du 9 octobre 2024, l’Assemblée des délégué·e·s du CEFREN a accepté à l’unanimité la modification partielle des statuts qui font l’objet du présent Message.
Ces modifications doivent maintenant être approuvées par les Conseils généraux ou les Assemblées communales des communes membres, après préavis des Commissions financières respectives, conformément aux art. 10a al. 1 let. f LCo (RSF 140.1) applicable par renvoi de l’art. 51bis al. 1 LCo, ceci d’ici fin décembre 2024.