Postulat n° 104 - Rapport intermédiaire et informatif du Conseil communal

Résumé du postulat

Par ce postulat, il est demandé à la Ville de Fribourg de réfléchir à l’opportunité de se doter d’une politique globale de la petite enfance, permettant une action coordonnée des différentes actions du domaine de l’encouragement précoce.

L’encouragement précoce vise à soutenir les enfants dans leurs processus d’apprentissage et leur développement – au sein et à l’extérieur de la famille - de la naissance à l’entrée à l’école, afin que chaque enfant puisse se développer selon son potentiel. Il renforce également les parents dans leurs compétences éducatives.

Par "encouragement précoce", on comprend l’ensemble des activités mises en œuvre dans les domaines suivants:

• Offre de soins de santé durant la petite enfance;
• Structures d’accueil et d’encouragement pour les enfants d’âge préscolaire;
• Formation des parents et conseil aux parents;
• Programmes de visite à domicile;
• Encouragement précoce des compétences linguistiques;
• Aménagement du lieu de vie, des environs immédiats et du quartier.

Dans les communes, en général, plusieurs services ou départements, ainsi que de acteurs privés, se partagent souvent les compétences en matière d’encouragement précoce et il arrive fréquemment qu’une commune n’ait pas de vue d’ensemble du domaine et que l’échange d’informations entre les acteurs ne soit pas garanti. Dans ce cas, des familles et des enfants – souvent justement ceux qui en auraient le plus besoin – risquent de ne pas pouvoir bénéficier du soutien nécessaire alors qu’il existe, dans leur commune, une offre adaptée à leur situation.

Se doter d’une stratégie globale / politique globale de la petite enfance qui comprenne si possible tous les services et offres d’encouragement précoce présents dans la commune permettent notamment de:

• Améliorer la coordination des prestations en faveur de la petite enfance;
• Améliorer la transition vers la scolarité;
• Fédérer les acteurs et actrices autour d’idées communes, d’une vision et d’objectifs partagés;
• Soutenir les prestataires dans l’élaboration d’offres de qualité, accessibles et qui répondent aux besoins;
• Aider les parents à s’y retrouver parmi les nombreuses offres proposées;
• Eviter les doublons et mieux cibler les investissements des communes.

Pour mettre en place une telle stratégie, il est proposé à la Ville de s’appuyer sur le programme Primokiz de la Fondation Jacobs et de la Fondation Roger Federer, qui soutient les communes, régions et cantons dans l’élaboration d’une politique de la petite enfance. Par la mise en œuvre d’une telle stratégie, la Ville, qui a déjà mis en place de nombreux projets de Paysages éducatifs, ferait ainsi un pas de plus en direction de l’encouragement précoce, dont les effets positifs en matière de réduction de la pauvreté et de la promotion de la santé sont démontrés par plusieurs études.

Réponse du Conseil communal

Le Service des écoles, dans le respect du principe d’égalité des chances, assure les missions suivantes:

• tous les enfants en âge de scolarité obligatoire sont inscrits à l’école et suivent un enseignement aux sein d’infrastructures qui répondent aux besoins pédagogiques;
• les enfants scolarisés ont accès aux soins médicaux et dentaires, ainsi qu’aux services de logopédie, psychologie et psychomotricité;
• une offre variée d’activités scolaires et extrascolaires, sportives et culturelles;
• la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle en garantissant un accueil extrafamilial préscolaire et extrascolaire doté d’un nombre suffisant de places subventionnées; 
• les parents d’élèves ont accès à l’information et à l’accompagnement nécessaire pour soutenir leurs enfants dans leur intégration sociale et leur parcours scolaire, et permettre la collaboration école-famille.

Les missions ci-dessus évolueront en fonction de la vision du Service, qui se définit comme suit:

Grâce à des prestations innovantes et durables, et par la mise à disposition d'infrastructures de qualité, un cadre socio-éducatif inclusif et équitable est offert aux enfants et aux jeunes de la Ville afin de développer leurs compétences au travers d'activités préscolaires, scolaires et extrascolaires, tout en accompagnant les parents dans leurs différents besoins.

Tant les missions que la vision du Service des écoles intègrent entièrement le concept d’encouragement précoce tel que défini dans le programme national - Contre la Pauvreté - à travers ses prestations mais également tout au long de ses réflexions.

La politique de la petite enfance

L’Union des villes suisses s’est positionné sur la politique de la petite enfance, en date du 23 novembre 2020, et a produit un document se basant sur les mêmes sources qu’annoncées dans le postulat n°104. La Ville de Fribourg peut largement s’en inspirer dans le cadre de l’élaboration de sa politique de la petite enfance. 

L’évaluation quadriennale des besoins en accueil extrafamilial établie en 2020 et publiée au printemps 2021 fournit une base de données statistiques et stratégiques qui pourra être exploitée pour cibler les besoins en matière d’encouragement précoce. Ces données pourront encore être complétées dans le cadre du développement des outils de gestion du Service des écoles. Les bases de données existantes concernent les enfants en âge de scolarité inscrits à l’école ou à l’accueil extrascolaire. Avec la reprise en 2020 de la liste d’attente centralisée pour les crèches, les bases de données sont ainsi complétées par des enfants en âge préscolaire. Il s’agira alors de croiser et consolider les données au sein d’un même outil de gestion, afin de garantir leur pertinence et pouvoir les inclure dans la mise en œuvre d’une politique de la petite enfance.

Le Secteur de la cohésion sociale, par ses missions et dans le cadre du Paysage éducatif, est un acteur important dans la mise en œuvre d’une politique de la petite enfance. Son expérience et ses réalisations seront nécessaires et intégrées à la mise en œuvre d’une politique de la petite enfance.

Par ailleurs, d’autres partenaires sont impliqués et devront être abordés pour tisser un réseau fort, visible et accessible pour tous, autour de l’encouragement précoce. Il s’agira également de coordonner les actions et missions de chacun afin de toucher l’ensemble des enfants et non pas seulement ceux fréquentant une structure d’accueil ou au bénéfice d’une mesure d’aide.

Primokiz

Primokiz 2 a été déployé entre 2016 et 2020 et les derniers contrats de soutien ont été signés en début d'année 2020. A l'heure actuelle, ils ne prennent plus de nouvelles candidatures mais il est cependant "fortement" probable qu'il y ait une nouvelle ère de projets en 2021.

Selon Primokiz, la politique de la petite enfance est une tâche commune relevant de trois systèmes (trois piliers): éducatif, de santé publique et des affaires sociales. Elle se met en place au niveau communal, régional et cantonal. Son objectif est de permettre à tous les enfants d’avoir les mêmes chances et de les encourager dans leur développement, de les protéger et de les faire participer, tâches communes des trois systèmes.

La politique doit dès lors comprendre aussi bien des conditions cadres favorables aux familles et aux enfants, et ce pour tous les enfants, que des mesures protectrices pour certains d’entre eux. D’où trois niveaux:

• la prévention universelle, avec des infrastructures accueillantes pour tous les enfants et les familles;
• la prévention sélective, qui comprend des offres et des mesures destinées à certains groupes d’enfants et de familles;
• la prévision ciblée et les interventions, constituées d’offres et de mesures s’adressant à un enfant ou à une famille en particulier sur la base de leurs besoins spécifiques.

Il doit y avoir des connexions horizontales et verticales entre les trois systèmes mentionnés ci-dessus. Il s’agit:

• premièrement, d’harmoniser les prestations et les structures destinées aux enfants d’un même groupe d’âge;
• deuxièmement, d’aménager les transitions entre le moment de la naissance et celui de l’entrée à l’école obligatoire.

Selon les renseignements pris, Primokiz se déploie en 7 phases:

1. Préparation et décision relatives au projet
2. Définition des conditions générales du projet
3. Analyse de la situation existante
4. Mandat d’élaboration de la stratégie
5. Élaboration de la stratégie
6. Décision de réalisation
7. Réalisation, évaluation et rapports

Le temps nécessaire à l'exécution de ces 7 phases dépend naturellement de la grandeur et des ressources de la commune en question. Les quatre premières phases selon Primokiz sont nécessaires pour une réponse au postulat et il faut compter au minimum six mois pour leur élaboration, moyennant l’accompagnement d’un Chef de projet suivi par le Service des écoles et le Secteur de la Cohésion sociale. Le montant de CHF 50'000.- inscrit au budget 2021 sous rubrique 300.3130.25 comprend CHF 40'000.- pour ce mandat et CHF 10'000.- (CHF 30'000.- en tout répartis en trois entre le Service des Sports, la Cohésion sociale et du Service des écoles) pour le soutien au MiniMove, le programme d’encouragement précoce d’IdéeSport qui va démarrer à Fribourg.

Conclusion

Le Conseil communal, par son Service des écoles, tient à souligner qu’il est déjà très actif en la matière à travers ses missions et selon sa vision, notamment grâce à:

• son Secteur école – parents migrants (SCEPM) en terme de promotion indirecte de la santé mais aussi en terme d’intégration pour tous les habitants;
• son Secteur d’accueil extrafamilial (AEF), au sein duquel l’aspect social a commencé à se développer avec la reprise du domaine préscolaire et qui va se poursuivre en terne d’égalité et d’inclusion, de tarifs accessibles à tous, d’accueil des parents et des familles, du langage simplifié, etc.;
• son Secteur de la médecine scolaire, au sein duquel l’aspect santé deviendra d’autant plus important dans son inscription dans une politique de la petite enfance;
• ses secteurs des activités extrascolaires sportives et culturelles, lesquelles vont désormais proposer des activités également aux élèves de 1H afin de favoriser le mouvement dès l’entrée à l’école.  

Une fois que les besoins pourront être ciblés plus précisément grâce à des outils statistiques performants et les résultats de l’analyse selon Primokiz, le Service des écoles, en collaboration avec le Secteur de la cohésion sociale mais aussi avec ses différents partenaires (associations, Etat, institutions, …) sera en mesure de financer des actions complémentaires en matière d’encouragement précoce. Un montant de CHF 40'000.- est prévu au budget 2021 sous rubrique 301.3636.24 pour ce faire.

En conclusion, un rapport sera fourni à la fin de l’année 2021 en vue de l’établissement d’une politique globale de la petite enfance en Ville de Fribourg.

Proposition

Le postulat est ainsi partiellement liquidé, un rapport sera fourni à la fin de l’année 2021 qui complètera la présente réponse.

Lire le rapport final du Conseil communal (présenté en séance du Conseil général le 05.04.2022)