Postulat n° 116 (2021-2026) - Rapport final du Conseil communal

Réponse du Conseil communal

Situation actuelle

Le nouveau système salarial de la Ville de Fribourg a été révisé en 2018 et est entré en vigueur au 1^er janvier 2020. Le Service des ressources humaines a procédé cette année à une analyse des classes inférieures afin de vérifier si ces dernières ne devraient pas être réévaluées. Dans ce contexte, le Service RH a souhaité faire évoluer le système existant de manière à en garder la cohérence, et disposer de simulations sur l’impact financier des changements envisagés.

Le système salarial actuel de la Ville comporte 20 classes, réparties en 5 blocs (A, B, C, D, E). Le bloc A (classes A1 à A4) concerne les fonctions ne nécessitant pas d’avoir un CFC dans le domaine, et le salaire mensuel brut minimum actuel à la Ville de Fribourg est de CHF 3'799.- x 13 (classe A2, la classe A1 n’étant actuellement pas utilisée), pour un taux d’activité de 100%. 

Principes adoptés pour les simulations
Les principes suivants ont été adoptés pour proposer une réévaluation du bloc A du système salarial:

-           les évolutions proposées ne doivent impacter que le bloc A;
-           la cohérence du système salarial entier doit être assurée (fonctions et enclassements);
-           le salaire minimum de la classe A2 doit être réévalué à CHF 4'000.- brut.

Variantes étudiées 

Trois scénarios ont été étudiés: 
-           variante 1: le minimum de la classe A2 est fixé à CHF 4'000.- et l’échelon est maintenu au niveau actuel (CHF 50,85);

-           variante 2: le minimum de la classe A2 est fixé à CHF 4'000.- et l’échelon est diminué de manière à atteindre le maximum de l’ancienne classe A4 (CHF 46,20);

-           variante 3: le minimum de la classe A2 est fixé à CHF 4'000.- et l’échelon est diminué de manière à atteindre le maximum de l’ancienne classe A2 (CHF 45,20).

Conformément à l’article 4 RPers, le personnel auxiliaire et temporaire n’est pas soumis au règlement du personnel (RPers) mais aux dispositions du code des obligations et à la législation fédérale sur le travail. Il fait l’objet d’un contrat de travail spécifique. Le salaire d’entrée pour ces catégories de personnel est calculé sur la base d’une fonction de référence et de l’expérience professionnelle; la progression salariale n’est en revanche pas appliquée.

Lors de sa séance du 18 juin 2024, le Conseil communal a accepté la variante la plus généreuse (variante 1). Ainsi et dès le 1^er janvier 2025, sous réserve de l’approbation du budget, le personnel en classe A verra ses conditions salariales revalorisées.

Le postulat n° 116 est ainsi liquidé.