Résumé du postulat
Le postulat demande au Conseil communal:
- d'étudier la possibilité d'introduire l'instrument des évaluations des politiques publiques dans le règlement communal;
- de définir les conditions-cadres de l'utilisation de l'évaluation.
Avec plus de 38'000 habitants, Fribourg est la troisième ville de Suisse romande. L'action publique porte sur une population de plus en plus nombreuse et diversifiée. Pour ces raisons, il semble tout à fait pertinent de chercher à savoir quel est l'impact des politiques publiques et par conséquent, comment les améliorer pour répondre aux besoins des Fribourgeois·e·s. L'évaluation des politiques publiques est considérée comme un outil indispensable par bien des démocraties. Cet instrument, déjà utilisé au niveau fédéral et dans plusieurs cantons, permet notamment de planifier, de comprendre l'impact de l'action publique et de savoir si les ressources investies sont suffisantes.
Réponse du Conseil communal
Le Conseil communal partage sur le principe l’avis des postulants. Connaître l’effet d’une action sur son territoire est effectivement un élément important des politiques publiques. La Ville de Fribourg, via ses différents services et secteurs, évalue d’ailleurs régulièrement ses différentes politiques. Le règlement d’application du règlement fixant l’organisation générale de la Ville de Fribourg du 13.07.2021 (RSVF 101.2) prévoit ces évaluations à son article 7: "En se fondant sur les objectifs généraux fixés par le programme de législature, les membres du Conseil communal, les Chef×fe×s de service et de secteur, à leurs niveaux respectifs: a) planifient les activités de leurs unités; b) procèdent régulièrement à une évaluation des activités de leurs unités et confrontent les résultats obtenus aux objectifs fixés; c) tirent les conséquences de ces évaluations et introduisent les améliorations nécessaires." Les évaluations permettent ainsi de rendre compte de l’adéquation des ressources avec les objectifs et les impacts attendus et au besoin de les ajuster.
Il existe de nombreux types d’outils d’évaluation de projets (bilan, SWOT, SMART, boussole21, etc.), ainsi que des outils d’évaluation d’impact (sondage, bilan, Cadre d'auto-évaluation des fonctions publiques, SNBS, etc.). Chaque outil d’évaluation dépend de la nature du projet ou de l’impact. Certains outils sont propices à une évaluation quantitative, d’autres sont plus adaptés à une évaluation qualitative, tandis que d’autres permettent d’évaluer ces deux aspects. L’administration communale, via ses services et secteurs, effectue régulièrement de telles évaluations. Par ailleurs, toutes les politiques sectorielles communales ne sont pas évaluées par la Ville seule. Dans certains cas, la Ville met en œuvre une politique cantonale dont l’évaluation est assurée par l’échelon politique qui la mandate. Parfois, l’évaluation se fait par une entité externe. Quoiqu’il en soit, qu’elle soit menée à l’interne ou à l’externe, l’évaluation nécessite des ressources tant humaines que financières.
L’administration communale, en application du règlement susmentionné, évalue de manière périodique différents projets et politiques sectorielles. Le temps et l’investissement en ressources nécessaires à ces évaluations étant très importants, des priorisations sont toutefois indispensables.
A titre d’exemples, on peut citer le Service d’urbanisme et d’architecture, qui teste actuellement l’outil SNBS (Standard Construction Durable Suisse) pour les projets de bâtiment public pour évaluer ce standard comme standard de durabilité dans les projets de construction. Le Service de l’enfance, des écoles et de la cohésion sociale évalue quant à lui tous les quatre ans sa politique d’intégration, en collaboration avec le Canton. Il évalue également annuellement sa politique enfance et jeunesse et sa politique relative aux seniors. De plus, il est prévu de procéder à une évaluation des mesures visant à lutter contre le harcèlement dans l’espace public une fois par législature. Dans l’intervalle, le monitoring du phénomène effectué par la Police cantonale via sa plateforme HATE, à laquelle la Ville est associée, permet de suivre régulièrement la situation. Ce Service suit aussi de manière régulière la satisfaction des enfants quant aux repas servis à l’accueil extra-scolaire. Le Service de la culture a développé, pour sa part, une "boussole culturelle", qui permet aux acteurs et actrices de la culture d’évaluer leurs projets et leur gouvernance interne, tout en y intégrant des notions de durabilité et d’interculturalité. Celle-ci sera diffusée dès l’automne 2023 auprès des acteurs et actrices culturels subventionnés par la Ville de Fribourg. Le Service de l’administration générale, de son côté, développe actuellement une plateforme d’indicateurs de développement durable, avec la collaboration de l’ensemble des Services communaux, qui permettra à terme d’évaluer de manière globale la durabilité de la Ville. Il mène d’autre part en ce moment même un sondage auprès des habitants et habitantes afin d’évaluer leur perception sur les thématiques durables de la Ville, ceci afin de prendre en compte ces retours dans l’élaboration et l’ajustement de la stratégie de durabilité.
Finalement, le Conseil communal, via son Administration générale, a mis sur pied un processus d’évaluation des mesures du programme de législature 2021-2026, programme qui a été pour la première fois réalisé en consultant les différents Services. Cette année, le bilan de mi-législature sera ainsi transmis au Conseil général faisant état des 29 mesures pour lesquelles le Conseil communal s’est engagé. Ce bilan de mi-législature aura la particularité d’être le premier réalisé en consultant l’ensemble des niveaux de réalisation et de planification de l’administration communale et contiendra notamment l’état d’avancement des projets et mesures. Ce bilan intermédiaire sera suivi en 2026 d’un bilan final de législature réalisé avec la même méthodologie.
Conclusion
Conformément au règlement d’application du règlement fixant l’organisation générale de la Ville de Fribourg du 13 juillet 2021, le Conseil communal et l’administration communale procèdent déjà de manière périodique à une évaluation des activités des services et secteurs ainsi que différents projets et politiques sectorielles. Un nouveau cadre d’évaluation des politiques publiques n’est donc pas nécessaire. Le Conseil communal reste cependant ouvert et proactif dans l’amélioration des processus actuels d’évaluation et de leur communication. Une amélioration notable va notamment être réalisée dans le cadre des bilans de mi-législature et de législature, avec l’application d’une nouvelle méthodologie.
Le postulat n° 140 est ainsi liquidé.