Résumé du postulat
Nombreux sont les mégots jetés dans la nature, les rues et à travers les grilles d'égout. A Genève, quelque 476'000 mégots souillent quotidiennement le domaine public. Ces gestes ont des conséquences néfastes notamment sur nos rivières, sols et végétaux. Car les mégots sont chargés en substances toxiques et composés de plastiques. Selon des statistiques, un mégot peut à lui seul polluer jusqu'à 500 litres d'eau et mettre jusqu'à une dizaine d'années pour se dégrader totalement (les filtres se décomposent après un ou deux ans, mais l'acétate de cellulose, un des composants, met près de dix ans à se biodégrader). Comme ces déchets sont très difficiles à ramasser de par leur taille et leur accessibilité (ils se nichent un peu partout), il importe d'améliorer les comportements des Fribourgeois-e-s, d'autant que le ramassage des mégots coûte cher à la collectivité (30 millions par an à Genève). Fort de ce constat, nous demandons au Conseil communal de:
- Quantifier le volume de déchets et plus particulièrement de mégots jetés dans les rues et les parcs ainsi qu'à l'orée de ceux-ci, comme à Genève (vélos équipés de caméras, compteurs à mégots, …).
- Sensibiliser les usager·ère·s du domaine public à jeter leur mégot dans un cendrier à l'instar de l'action anti-mégots mise sur pied en Ville de Genève.
Réponse du Conseil communal
1. Littering
1.1. Définition
L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) définit le littering comme une action consistant à abandonner ou à jeter négligemment de petites quantités de déchets urbains sur la voie publique et à ne pas utiliser les poubelles ou points de collecte prévus à cet effet.
1.2. Coûts
En 2011, l’OFEV a édité une publication concernant le coût du littering en Suisse. Les coûts de nettoyage totaux dus au littering dans les espaces publics sont estimés, pour l’ensemble de la Suisse, à environ CHF 200 millions, dont CHF 150 millions sont à charge des communes. En moyenne, le coût annuel de nettoyage est de CHF 18.50 par personne.
Par fraction de déchets, le coût du ramassage des cigarettes représente 36% de ces coûts (52.5 millions), soit environ CHF 6.30 par personne. En se fondant sur cette estimation, le ramassage des mégots en Ville de Fribourg coûterait environ CHF 250'000.- par année.
2. Ville de Fribourg – actions passées ou en cours
2.1. Un défi continu
Depuis plusieurs années, la Ville de Fribourg lutte contre le phénomène de littering à travers différents moyens, de la campagne d’affichage aux actions de terrains. La Voirie déploie des forces internes et développe des partenariats externes pour améliorer sa lutte contre les déchets sauvages.
Les postulats suivants font référence à certaines de ces stratégies:
- postulat n° 51: Demande d'étudier l'élaboration d'une politique efficace de lutte contre le gaspillage alimentaire en ville de Fribourg[1];
- postulat n° 90: Demande d'étudier les stratégies pour rendre plus soutenables la déchetterie des Neigles et la gestion des déchets de la ville[2];
- postulat n° 106: Demande d'étudier la possibilité d'instaurer des mesures d'encouragement pour réduire la production des déchets en ville de Fribourg[3].
Afin de compléter et détailler l’éventail d’actions entreprises sur le territoire, les mesures suivantes sont abordées.
2.2. Poubelles équipées d’un cendrier
Actuellement, plus de 600 poubelles sont présentes sur le territoire de la Ville de Fribourg. Toutes ne sont pas équipées d’un cendrier; à l’état actuel, 140 poubelles en sont équipées. Dans le cadre du Plan du mobilier urbain, il est prévu d’augmenter le nombre de poubelles équipées d’un cendrier. Le déploiement de ces poubelles se fera sur plusieurs années, en fonction du remplacement des poubelles existantes. Pour 2022, il est prévu de déployer 30 poubelles avec cendrier, dont 10 poubelles solaires.
2.3. Campagne STOP mégots
En 2017, la Ville de Fribourg a organisé une campagne intitulée "STOP mégots[4]", ciblée sur le littering lié aux mégots. Différentes mesures ont été mises en œuvre lors de cette campagne: distribution de cendriers de poche (2'000 pièces), journées d’action en ville avec présentation de la collecte dans une cigarette géante, campagne d’information (conférence de presse, affichages en Ville de Fribourg, etc.) et courriers adressés aux régies et restaurateurs concernant la commande de cendriers muraux en partie financés par la Ville. Lors de la campagne, les mesures d’information et de distribution de cendriers de poche ont été positives.
Lors des neuf journées de sensibilisation organisées entre mai et octobre 2017, 13,9 kg de mégots ont été ramassés, ce qui représente environ 4'300 pièces. Il est à noter que la collecte n’a pas été réalisée sur l’ensemble du territoire de la Ville mais de manière ponctuelle sur certains sites choisis (Place Python, rue de Lausanne/Bourg, Gare, Grand-Places, Auge, rue de Romont, quartier d’Alt et Pérolles).
2.4. Ambassadeurs IGSU[5] et mini-jobs REPER
Chaque année, la Ville de Fribourg engage des ambassadeurs afin de sensibiliser la population à la thématique du littering. Dans le cadre de leur action, les ambassadeurs sillonnent des secteurs définis de la Ville. Ils recherchent le dialogue avec les passants et offrent la possibilité d’éliminer les déchets dans des remorques mobiles. Ces mesures ont démontré leur efficacité grâce à la sensibilisation par les pairs lors d’événements ciblés ou en période estivale.
2.5. Marraines et parrains de sites pour lutter contre le littering
Comme mesure de lutte contre le littering, IGSU propose un outil dénommé "My parrainage de site[6]". Dans le cadre d’un projet, généralement des particuliers ou des groupes assument la responsabilité d’une zone définie qu’ils nettoient régulièrement. Le 26 juillet 2021, la Ville de Fribourg a publié un communiqué de presse[7] lançant un appel aux particuliers, groupes et organisations souhaitant prendre en charge un parrainage de site.
2.6. Actions de nettoyage
La Ville de Fribourg entreprend depuis plus de 10 ans des actions de nettoyage avec les écoles, associations et entreprises présentes sur le territoire afin de lutter contre le littering. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de l’action cantonale "Coup de balai" ainsi que lors des "Clean-Up Days" nationaux. La Commune a par ailleurs lancé deux événements "Tu poutzes et tu bletzes" en 2018 et 2019 pour donner plus de visibilité aux thématiques en lien avec la consommation responsable et l’utilisation de nos ressources.
2.7. Label No-Littering
En 2017, la Ville de Fribourg a obtenu le label No-littering en 2017, renouvelé chaque année depuis. Ce label distingue notamment les villes qui s’engageant activement et par le biais de mesures ciblées contre le littering. A ce jour, une vingtaine de communes suisses sont titulaires du label.
2.8. Amendes d’ordres
Au 1er janvier 2020, le Canton de Fribourg a modifié le règlement sur la gestion des déchets (RGD; RSF 810.21) en inscrivant les montants forfaitaires des amendes d’ordre de CHF 50.-, respectivement CHF 150.-, pour les petits déchets isolés et les ensembles de petits déchets.
Il est à noter que durant les débats au Grand Conseil concernant la loi citée ci-dessus, le Conseil d'Etat informait les députés que CHF 25'000.- uniquement sont investis par lui dans la prévention.
La Police locale dispose de la compétence pour donner ce genre de contravention. Dans la pratique, cela peut être complexe à mettre en œuvre car les agents doivent constater le flagrant délit. De plus, si la ou les personnes qui ont commis l’infraction ne veulent pas décliner leur identité, la Police locale doit appeler la Police cantonale en renfort[8].
3. Actions futures
La Ville de Fribourg poursuivra son action globale de lutte contre le littering par le biais de ces agents de propreté affiliés à la Voirie, notamment au moyen de mesures ciblées auprès de la population et des écoles fribourgeoises (actions de nettoyage, ambassadeurs IGSU, mini-jobs REPER, promotion de la vaisselle réutilisable, etc.).
Le Conseil communal revient ci-après sur deux mesures en particulier.
3.1. Campagne STOP mégots (2022)
La dernière campagne STOP mégots a été organisée en 2017. Le Conseil communal juge pertinent de réaliser une nouvelle campagne 5 ans plus tard, soit en 2022. Fort des expériences faites en 2017, les mesures suivantes sont prévues: distribution de cendriers de poche, organisation de journées d’action en Ville de Fribourg pour collecter les mégots, pose d’affiches sur des points critiques (arrêts de bus, points de rencontre, zones de pique-nique, etc.).
3.2. Clean City Index (2023 – 2025)
En 2018, la Ville de Fribourg a participé aux essais liés au développement de l’index de ville propre (Clean City Index[9]). L’objectif de cet index est de traduire, de manière standardisée et objective, l’état de propreté en temps réel, ceci au moyen de caméras embarquées et du traitement de données par intelligence artificielle.
Le secteur de la Voirie prévoit de déployer le système Clean City Index sur le territoire de la Ville de Fribourg. L’objectif est d’en faire un outil de gestion des ressources au niveau de la Voirie, tant au niveau du personnel que des moyens engagés sur le terrain. Au moyen de l’index, il sera possible d’engager les ressources, au bon endroit et au bon moment, sur les secteurs pour lesquels l’indice de propreté est inférieur à l’objectif, tout en maintenant une propreté suffisante sur les secteurs avec un indice adéquat.
Le système permet de détecter plusieurs déchets jonchant le sol. Le plus petit déchet détecté par le système est le mégot. Grâce à l’acquisition de données concernant les déchets, le système permet d’établir une cartographie (par exemple, carte des index de propreté) ou des statistiques (types de déchets par lieu, etc.). En effectuant un suivi temporel, il permet également d’évaluer l’efficacité de la mise en œuvre de mesures, par exemple l’influence de l’équipement des poubelles avec un cendrier sur la quantité de mégots jonchant le sol.
A titre d’exemple, dans le cadre de son action anti-mégots, la Ville de Genève a utilisé cette technologie afin d’évaluer la quantité de mégots au sol[10]. A cet effet, des vélos équipés de caméras ont parcouru la ville. Entre le 24 septembre et le 19 novembre 2018, plus de 20 millions de mégots ont été jetés au sol.
Dans son plan financier, ce secteur prévoit une mise en œuvre du Clean City Index entre 2023 et 2025. Le système pourra être déployé sous réserve de l’approbation des futurs budgets de la Ville de Fribourg.
4. Conclusion
La Ville de Fribourg, au moyen du travail du secteur de la Voirie, de la Police locale et de la campagne "Fribourg – ville propre[11]", s’engage depuis plusieurs années dans la lutte contre le littering. A futur, la Ville poursuivra son engagement, en particulier par la mise en œuvre de mesures ciblées sur cette thématique.
Le postulat n° 172 est ainsi liquidé.
[1] https://www.ville-fribourg.ch/actualites/postulat-51-rapport-final-du-conseil-communal
[2] https://www.ville-fribourg.ch/actualites/postulat-90-rapport-final-du-conseil-communal
[3] https://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/inline-files/Postulat106_Rapportfinal_1.pdf
[4] https://www.ville-fribourg.ch/actualites/debut-de-la-campagne-stop-megots et https://www.ville-fribourg.ch/actualites/bilan-positif-de-laction-stop-megots
[5] Communauté d’intérêts pour un monde propre (www.igsu.ch).
[6] https://www.igsu.ch/fr/parrainages-de-sites/my-parrainage-de-site/
[7] https://www.ville-fribourg.ch/actualites/marraines-et-parrains-de-sites-pour-lutter-contre-le-littering
[8] Voir réponse à la question n° 7 dans le procès-verbal n° 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 28 juin 2021 (https://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/inline-files/210628%20PVCG_sans%20signatures_3.pdf).
[9] https://www.cortexia.ch/technologie/
[10] https://www.geneve.ch/fr/themes/environnement-urbain-espaces-verts/nettoiement-espace-public/action-anti-megots