L. Woeffray (PS), F. Müller (PS), M. Jordan (PS)
Développement du postulat
En 2015, un postulat PS demandait la création d'un fonds permettant d'intervenir de manière flexible sur le marché foncier et immobilier dans le but de l'achat de terrains et de bâtiments pour valoriser la construction d'habitations et d'infrastructures communales. En réponse à ce postulat, le Conseil communal a proposé la création d'une réserve permettant d'activer un fonds de politique foncière. Cette réserve a vocation d'être alimentée régulièrement en fonction des recettes des activités foncières et des exercices comptables et sert à déployer les ambitions du Conseil communal en matière de politique foncière active (PFA). En 2021 finalement, le Conseil général a validé le règlement d'utilisation du fonds de politique foncière active de la Ville de Fribourg, afin de permettre l'acquisition de terrains ou la revalorisation des parcelles sur son territoire de manière coordonnée et pertinente et pour répondre aux nouvelles exigences légales.
Afin d'évaluer les effets concrets de cette politique et d'identifier d'éventuelles améliorations, le Conseil communal est prié d'établir un bilan détaillé de la politique foncière active mise en œuvre depuis son adoption. Ce bilan devra notamment inclure:
Un inventaire des acquisitions de terrains effectuées par la Ville de Fribourg dans le cadre de la PFA.
Une description de l'utilisation des terrains et de bâtiments depuis leur achat par la Ville.
Une identification des défis rencontrés et des perspectives d'amélioration pour les années à venir.