Résumé du postulat
Le Conseil communal est chargé d’étudier les possibilités d’entreprendre les démarches nécessaires à l’obtention du label "Commune en santé".
Selon le postulat, la santé, qui comprend le bien-être physique, psychique et social, est un bien précieux. Elle est déterminée par des facteurs individuels, sociaux, économiques et environnementaux. La promotion de la santé a pour objectif de donner aux individus et à la collectivité les moyens d’agir favorablement sur les facteurs déterminants, en particulier par la création d’environnements favorables à la santé. Les communes ont leur place dans l’action concertée à mener entre communes, canton et Confédération.
Le label "Commune en santé" a vu le jour en Valais. Il permet d’inventorier toutes les mesures de promotion de la santé existant sur un territoire communal et de se faire conseiller pour agir davantage en faveur de la santé de la population. Six domaines sont concernés: politique communale, offre de loisirs, famille et solidarité, école, santé au travail et espaces publics et infrastructures. Dans le canton de Fribourg, un projet pilote est en cours à Estavayer-le-Lac.
La Ville et sa population auraient tout à gagner à participer à ce projet pilote et à obtenir le label.
Réponse du Conseil communal
- Objectif visé par le postulat
Le postulat a pour objectif de demander à la Ville d’intégrer le projet-pilote en cours dans le canton afin d’obtenir le label "Commune en santé".
- Le label "Commune en santé" [1]
2.1 Bénéfices pour la commune et sa population
Selon ses promoteurs, intégrer le processus de labellisation "Commune en santé" permet aux communes de:
- réaliser un bilan des mesures existantes en prévention et promotion de la santé;
- identifier des besoins;
- consolider des contacts avec les organismes régionaux concernés pouvant soutenir la mise en place de mesures communales;
- améliorer ses connaissances du domaine;
- développer une dynamique positive du domaine;
- améliorer son image.
Une fois le label obtenu, les communes profitent d’une amélioration de la qualité de vie de la population, d’une meilleure intégration et cohésion sociale et d’une participation accrue de la population aux activités, clubs de sports et associations locales.
2.2 Conditions d’obtention du label
Pour obtenir le label, la commune doit s’engager formellement dans le processus, mettre à disposition les ressources humaines pour élaborer le projet et s’impliquer dans le déploiement d’au moins une mesure dans chacun des six domaines d’action (politique communale; offres de loisirs; famille et solidarité; école; santé au travail; espaces publics et infrastructures). Un répertoire de mesures existantes montre les mesures et bonnes pratiques possibles [2].
Selon le nombres de mesures par domaine d’action, la commune obtient une, deux ou trois étoiles.
2.3 Soutien aux communes
Les responsables cantonaux accompagnent les communes à chaque étape de la labellisation. L’organisme cantonal présente le label à la commune, analyse l’inventaire des mesures, la conseille sur les domaines à développer, la met en contact avec les prestataires de prévention et promotion de la santé pour mettre en œuvre de nouvelles mesures, valorise la commune labellisée et met à disposition le logo "Commune en santé".
Le label est octroyé gratuitement et pour trois ans.
- Le label "Commune en santé" dans le canton de Fribourg
Le Service de la santé publique (SSP) représente le label "Commune en santé" dans le canton de Fribourg. Une phase pilote est en cours afin de tester la mise en œuvre du label auprès des communes qui s’engagent et, selon les résultats, de développer le label dans le canton. Le canton a mis sur pied une cellule interdépartementale auprès du SSP, pour disposer des connaissances métier des divers domaines.
Le SSP peut accompagner un nombre limité de communes dans le cadre du projet pilote. Actuellement, des questions de ressources se posent toutefois, car le poste de chef de projet est vacant. Le SSP est à la recherche d’une solution pour fournir les ressources nécessaires en cas d’intérêt d’une commune.
Mis à part Estavayer-le Lac, aucune autre commune du canton n’a, à ce jour, manifesté son intérêt pour le label auprès du SSP.
La commune d’Estavayer-le-Lac est la première commune du canton à s’être lancée dans cette labellisation. Elle a obtenu le label en 2021, avec trois étoiles [3]. La déléguée communale à la cohésion sociale a piloté le projet, en collaboration avec tous les services communaux concernés par le domaine. Cela a impliqué une sollicitation conséquente du personnel communal (groupe de travail interservices). La commune a pu bénéficier d’un bon soutien du SSP. Le volet de la communication est primordial. Estavayer-le-Lac tire un bilan positif de l’obtention du label. Une fois le label obtenu, le défi consiste à bien le faire connaître de la population et à le faire "vivre" sur la durée. Là aussi, le volet de la communication reste primordial. Relevons que la commune n’a pas eu besoin de créer de nouvelles mesures pour obtenir le label; l’offre était déjà suffisante. Toutefois, l’amélioration de mesures existantes et la préparation de mesures complémentaires sont en cours.
- Ville de Fribourg
4.1 Développement durable et santé
Dès la nouvelle législature 2021-2026, la Ville a décidé de s’appuyer résolument sur les trois piliers fondamentaux du développement durable: environnement, économie et société. La Ville de Fribourg, dans le cadre de l’Agenda 2030, va ainsi s’efforcer d’atteindre les 17 objectifs de développement durable (ODD) parmi lesquels figurent la santé et le bien-être.
4.2 stratégie de développement durable
Dans le cadre de sa stratégie de développement durable, la Ville de Fribourg a recomposé et élargi en 2022 sa Commission consultative de développement durable (CDD), incluant des membres du Conseil communal et du Conseil général, ainsi que des représentants internes et externes des milieux concernés. La Ville de Fribourg s’est ainsi dotée d’un outil de coordination transversale en lien avec les ODD. Ainsi, cet organisme est en mesure de disposer d’une vision globale, tant interne à l’administration communale qu’externe auprès de la population et des partenaires, pour tous les sujets y compris la santé. Dès 2023, le Conseil communal, sur proposition de la CDD, souhaite intégrer formellement le thème de la santé pour la création d’une feuille de route de développement durable.
La feuille de route relative à la stratégie devra ensuite définir, avec l’aide de l’ensemble des acteurs internes et externes, ses objectifs prioritaires, le calendrier de leur développement et les ressources en argent et en personnel à y consacrer. Concernant la santé, ces différents outils permettront de définir les tâches de coordination en faisant appel aux compétences des services communaux impliqués selon les sujets, respectivement en se référant à d’autres partenaires. Dans ce contexte, il semble donc peu opportun de se lancer dans un projet sur la santé en dehors de la stratégie de développement durable.
Pour ces raisons, le Conseil communal n’entend pas demander l’obtention du label "Commune en santé" mais souhaite passer par la stratégie et feuille de route de développement durable pour prendre en compte cette thématique.
Au vu de ce qui précède, le Conseil communal propose:
- d’intégrer formellement la santé et le bien-être dans les objectifs de développement durable, sous l’égide de la Commission consultative de développement durable;
- de charger la Commission consultative de développement durable d’assurer les tâches de coordination interne et externe du domaine en question;
- de charger les services communaux concernés d’apporter les compétences métier de leur domaine d’activité en lien avec la santé;
- de ne pas demander l’obtention du label "Commune en santé".
Le postulat n° 2 est ainsi liquidé.
[1] Les indications figurant dans le chapitre 2 proviennent du site internet www.labelcommunesante.ch
[2] Voir www.labelcommunesante.ch/fr/repertoire-mesures-2.html
[3] Communiqué de presse de la Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS) du 4 octobre 2021, visible sous https://www.estavayer.ch/fileadmin/user_upload/Menu/News_-_actualites/commune_en_sante.pdf