Résumé du postulat
Les postulants présupposent que les villes-centres supportent des charges qui n’incombent pas aux autres communes. Les charges de ville-centre découlent notamment:
- des dynamiques économiques et démographiques différentes de celles des autres communes;
- des services urbains adaptés aux besoins de la population de la commune et des communes environnantes, notamment dans les domaines de la culture, des loisirs, de la formation, du sport, de la mobilité;
- des dépenses corrélées à la taille de la population de la commune et des communes environnantes et à sa croissance, p.ex. en matière de trafic de transit, sécurité, etc.;
- de la fourniture de diverses prestations aux autres communes;
- de la fourniture de prestations spécifiques, notamment par des employé·e·s de l’administration communale, dans le cadre de l’Agglomération, des associations de communes (p.ex. Réseau Santé Sarine) ou d’associations d’intérêt (p. ex. CEFREN);
- des mécanismes de péréquation cantonale.
Nombres de ces charges semblent principalement financées par les contribuables de la commune de Fribourg.
Toutefois, il n’est pas possible aujourd’hui de définir quelles sont exactement ces charges, à combien elles se montent et comment elles sont partagées entre les communes de l’Agglomération de Fribourg et de la région périphérique proche avec lesquelles la commune collabore.
Réponse du Conseil communal
Le Conseil communal a demandé au Service des finances d’analyser le postulat n° 33 et d’établir dans quelle mesure la commune était capable d’analyser les charges de ville-centre qui incombent à la Ville de Fribourg en lien avec les demandes formulées ci-dessus.
Le Service des finances a trouvé plusieurs analyses récentes effectuées dans d’autres villes. Par exemple, le cas genevois avec une analyse de 2015 portant majoritairement sur les coûts liés à la mobilité; un rapport de l’UVS de 2022 portant sur les relations financières entre la ville et la campagne réalisé par ECOPLAN; ou encore plusieurs analyses du Prof. Bernard Dafflon (UNIFR) concernant ce sujet.
Force est de constater que pour pouvoir répondre précisément à ce postulat, il est d’abord nécessaire de définir le périmètre thématique et géographique de l’analyse, de posséder une base comptable commune au sein du périmètre analysé, et de préciser les objectifs d’analyse techniques et politiques des résultats obtenus.
Dans ce sens, il est nécessaire de définir une base comptable similaire pour pouvoir effectuer un travail de recherche sur l’ensemble du périmètre étudié. L’introduction récente du plan comptable MCH2 devrait permettre une telle analyse.
Le travail lié à l’analyse demandée est de grande ampleur. Il nécessite l’intervention d’analystes financiers, de comptables et d’économistes. Il n’est pas réalisable à l’interne avec les ressources humaines existantes. Une telle analyse demande également l’inclusion d’objectifs politiques à définir avec le Conseil communal et une vision globale des enchevêtrements existants.
Le Conseil communal a donc proposé l’introduction d’un montant au budget 2023 pour la réalisation de cette analyse par des mandataires externes, avec une coordination au sein du Service des finances (Développement économique), par qui le projet sera mené. Un groupe de travail sera mis sur pied et les intérêts politiques y seront représentés.
Etant donné l’ampleur du projet, l’analyse s’effectuera probablement en deux temps. Tout d’abord une photographie à un moment donné, puis une analyse d’évolution comprenant plusieurs exercices comptables. Cette temporalité d’analyse sur plusieurs années permettra également au mandataire de bénéficier de bases comptables multiples, capables de faire ressortir les évolutions dans le temps des différentes charges liées.
Conclusion
Le Conseil communal effectuera les analyses demandées par le biais d’un mandataire externe sous la coordination du Service des finances. L’objectif est de fournir les résultats de ces analyses à l’horizon 2024-2025.
Les demandes correspondant à ce mandat seront portées aux budgets 2023 et éventuellement 2024 sous la rubrique 203.3132.00.
Le postulat n°33 est ainsi liquidé.