Postulat n° 46 - Rapport final du Conseil communal

Réponse du Conseil communal

L'objectif vise à étudier l’opportunité d’élaborer un concept de vie nocturne en ville de Fribourg, en tenant compte des autres acteurs et autorités publiques et de leurs compétences. Il demande notamment un état des lieux et des propositions du Conseil communal, afin de consolider et de développer l’offre d’animations culturelles et de divertissement. Les postulants pensent notamment aux domaines suivants: prévention et sensibilisation, heures de fermeture des établissements publics, aide et/ou facilitation des procédures, soutien à la création d’un Conseil de la nuit, utilisation intermédiaire des terrains, offre des transports publics, utilisation "spontanée", sécurité et propreté, etc.

1. Lancement

La vie nocturne est un élément important de chaque cité. Si la vie nocturne a certes un impact positif sur la culture, le tourisme et l’économie, de manière générale sur le rayonnement d’une ville, elle doit être intégrée dans les réflexions liées à l’aménagement et à la réglementation.

C’est donc un sujet central pour le citoyen. Les réflexions sur la vie nocturne dans le Grand Fribourg ont été lancées le jeudi 26 janvier 2017 par la Préfecture. Trois "paquets" de réflexion ont été décidés:

• Assises de la vie nocturne. Cette plate-forme aura pour objectif de réunir l’ensemble des acteurs du domaine de la vie nocturne, afin d’entamer une réflexion globale et pluridisciplinaire sur les thèmes tels que l’offre, la mobilité, la sécurité publique, les nuisances (déchets, sonores, etc.) et la survie des établissements publics. Une telle démarche a, d’une part, pour objectif d’assurer une meilleure compréhension mutuelle des différents acteurs de la vie nocturne, dont les intérêts et points de vue sont souvent différents, voire divergents et, d’autre part, d’assurer une meilleure cohérence et coordination des visions et activités des différents partenaires impliqués. Le pilotage est assuré par la Préfecture avec l’appui de REPER.
• Groupe de travail "Politique de vie nocturne". Ce groupe de travail aura pour objectif de définir de manière concrète et stratégique une politique de vie nocturne, laquelle inclut une vision territoriale du sujet (zone nocturne privilégiée, etc.). Il devra tenir compte des recommandations émises par le groupe "assises culturelles" et intégrer, en fonction des points abordés, les différents acteurs concernés. Les réflexions menées devraient aboutir à l’introduction d’un concept contraignant pour les administrés et les autorités. Le pilotage est assuré par la Ville de Fribourg.
• Groupe de travail "Autorisations et harmonisation de pratiques". Ce groupe de travail aura pour objectif de permettre aux Autorités et Services de la Ville de Fribourg, de la Préfecture et de l’Etat d’échanger leurs points de vue sur des problématiques précises et évolutives, telles que les cumuls de manifestations et évènements privés (déchets, sécurité, stationnement et circulation), les patentes complémentaires B+, les autorisations de prolongation jusqu’à 03h00, etc. Il permettra d’améliorer la coordination des pouvoirs publics jusqu'à ce que les Communes élaborent un concept de vie nocturne. Le pilotage revient à la Préfecture ou à la Police du commerce.

C’est l’état d’avancement des réflexions sur le deuxième point qui est présenté dans ce postulat, sachant que la poursuite des démarches devra se faire en collaboration avec toutes les parties prenantes de la vie nocturne.

2. Bases légales, rencontres et littérature

De nombreuses bases légales peuvent être touchées par la thématique de la vie nocturne. Les plus importantes régissant la réglementation en vigueur sur le territoire communal sont les suivantes:

• Loi sur les établissements publics (LEPu);
• Règlement sur les établissements publics (REPu);
• Directive du Cercle Bruit relative à la détermination et à l’évaluation des nuisances sonores liées à l'exploitation des établissements publics;
• Règlement général de police de la Ville de Fribourg;
• Directive relative aux terrasses d’établissements publics.

De nombreuses autres bases légales sont concernées et seront inclues selon les besoins.

Pour la rédaction du présent rapport, plusieurs rencontres ont eu lieu dans le cadre de la conférence "Planifier la nuit" qui a eu lieu à Genève le 21 septembre 2017, notamment avec M. Antonio Hodgers, Conseiller d’Etat. Une entrevue a été organisée à Fribourg avec M. Dimitri Hegemann de Happy Locals à Berlin et une visite à Lyon a permis de s’entretenir avec M. Jean-Yves Sécheresse, 3ème adjoint au Maire, responsable de la sécurité, de la tranquillité publique et de l’occupation du domaine public. Différents entretiens informels ont aussi eu lieu avec des membres d’exécutifs, de législatifs, de l’administration ou d’étudiants et de collégiens.

Les sources suivantes ont servi de base de réflexion:

• "Genève, la nuit – Stratégie territoriale pour la vie nocturne culturelle et festive", MSV Architectes Urbanistes, juin 2017;
• "Politique municipale en matière d’animation et de sécurité nocturnes ainsi que de préservation de l’espace public", rapport-préavis n° 2012/58, réponse à six postulats et une motion, Municipalité de Lausanne, 22 novembre 2012;
• "Konzept Nachtleben Bern", Stadt Bern, 11. September 2013, überarbeitete Version 2017;
• "Vie nocturne urbaine - Analyse de la situation et des mesures envisageables", Union des Villes Suisses, 18 février 2013;
• "Jugend und Kultur. Investitionen in die Zukunft", Happy Locals, 1er Auflage Juni 2016;
• grandconseildelanuit.ch.

3. Problématique

Suite à différentes discussions avec des élus communaux de certaines Communes fribourgeoises ou romandes, ainsi qu’avec certains publics cibles ou institutions, il semblerait que plusieurs constats puisent être posés dès maintenant.

• L’offre culturelle, de divertissement ou de loisirs est plutôt orientée vers le 30+ en ville de Fribourg.

• Les villes et communes environnantes sont très dynamiques, alors que la mobilité des jeunes s’est accrue (voir infographie ci-contre).

• La ville de Fribourg abrite quelque 10'000 étudiants universitaires, 4'000 étudiants de Hautes écoles et 3'000 collégiens, ce qui représente en tout près de la moitié (44% environ) de la population de la commune.

• L’augmentation de l’offre ne peut être pilotée par une collectivité publique puisqu’elle est du ressort d’initiatives privées mais elle doit mettre en place les conditions-cadre favorables à son développement (espaces, hébergements, transports, etc.).

• La promotion de la vie nocturne est confrontée aux aspects de réglementation (bruit, salubrité, moeurs, etc.).

4. Publics concernés et intérêts divergents

Un grand nombre de personnes sont liées de près ou de loin à la vie nocturne d’une cité. Il est possible de définir trois cercles d’intérêt principaux:

• Premier cercle (bleu) – Les acteurs offrant les activités culturelles, de loisirs et de divertissements (théâtres, bars, clubs, jeux, etc.) et les consommateurs eux-mêmes de la vie nocturne (ados, jeunes, 60+, femmes/hommes, touristes, etc.).

• Deuxième cercle (orange) – Les collectivités de promotion (Communes, Fribourg Tourisme, Préfecture, etc.), les collectivités de régulation et de contrôle (Communes, Préfecture, Canton, Police, etc.), les institutions ou individus engagés pour la médiation de la vie nocturne (associations sociétales, angels, sécurité, etc.) et les prestataires économiques d’infrastructures (transports, hébergements, restauration, shops, etc.), tous directement touchés dans leurs activités par la vie nocturne.

• Troisième cercle (vert) – Les groupes d’intérêts sur lesquels la vie nocturne peut avoir une influence comme les parents, les responsables d’établissements scolaires, les travailleurs de nuit, les riverains, etc., qui ont tous des intérêts bien particuliers propres à leur groupe.

Le cadre de la collaboration est donc complexe. Il est nécessaire de trouver constamment un équilibre entre les besoins et les intérêts de chacun, lesquels sont souvent divergents ou créent deux fronts antagonistes (pro ou contra), qui peuvent être assez durs dans leurs relations, souvent de type confrontation. Actuellement, il faut constater que la solution miracle n’existe pas et est intimement liée au lieu dont il est question. La Ville de Paris a par exemple mis en place un maire de la vie nocturne, avec une organisation en arrondissements, solution très coûteuse et sans grand effet. Celle de Genève s’est adjointe des modérateurs et des médiateurs pour gérer les relations entre les groupes d’intérêts, solution douce mais qui n’a pas vraiment de pouvoir de décision. La nuit se définit chez nous en général en plusieurs phases qui concerne chacune d’autres publics et répond à d’autres intérêts. Les phases se succèdent généralement de la manière suivante: entame entre 18h00 et 22h00 (apéritif-repas-spectacle), échauffement entre 22h00-00h00/01h00 (verres-discussions), coeur entre 00h00/01h00 et 03h00 (mouvement-défoulement) et rétablissement entre 03h00 et 06h00 (déambulations-restauration-retour).

5. Situation en Suisse

De nombreuses villes en Europe et en Suisse se sont interrogées sur la thématique de la vie nocturne. A chaque fois, le modèle choisi de "gestion de la vie nocturne" et ses effets est très différent. A Paris par exemple, un maire de la nuit avec des arrondissements a été mis en place, solution coûteuse et très critiquée sur ses réels effets. A Lyon, un modèle plus libre avec la mise en place d’une charte (créée en 2006 et actuellement signée par 170 institutions) semble être plus positive et engage un dialogue constructif avec les milieux concernés. Quant à Berlin, elle a vu par exemple se développer un système de médiation pour les jeunes, qui vise à favoriser les initiatives individuelles, tout en offrant un cadre responsabilisant. Genève a vécu un âge d’or de la vie nocturne dans les années 80 et 90. Depuis, il semblerait que la politique plus restrictive de la Ville et les restrictions budgétaires aient freiné la dyna mique et la diversité de la nuit genevoise. C’est désormais sous l’angle de l’aménagement que la vie nocturne réapparaît dans la stratégie communale, suite à la mobilisation importante des milieux culturels. Des états généraux de la nuit ont eu lieu en mars 2011 et un "Grand conseil de la nuit" a vu le jour en mai 2011. Ce groupe d’indépendants sans pression financière ou politique, composé de professionnels, d’amateurs et de spécialistes, a pour but de défendre une vie nocturne riche, variée et vivante par l’établissement de conditions-cadres optimales. Plusieurs autres organisations ont vu le jour parallèlement pour répondre à différents besoins plus spécifiques. Malgré cette institutionnalisation, il semble que cette thématique très complexe peine à résoudre les nombreuses tensions. La problématique principale semble bien être la question spatiale et le manque d’espaces et de marge de manoeuvre. Suite à cela, une fiche dédiée à cette problématique (fiche A21) a été créée dans le cadre de la mise à jour du PDCant 2030. Cette fiche traduit les engagements cantonaux et démontre le souci de fixer des orientations par le biais d’une stratégie territoriale, qui accorderait de nouveaux espaces à la création culturelle et festive. Certains chantiers prioritaires ont été identifiés, tels que l’élargissement des horaires d’ouverture, de manière à mieux étaler les sorties d’établissements, la création de quartiers dédiés à la vie nocturne pour circonscrire les nuisances, l’optimisation de la distribution de l’offre nocturne entre le centre et la périphérie, de manière à déconcentrer les activités, le développement de l’offre sportive et sociale.

Du côté de Lausanne, les modifications législatives de 1995 qui abrogeaient la clause du besoin et élargissaient la fermeture des établissements de nuit de 04h00 à 05h00 ont eu pour effet un accroissement important de l’offre, faisant de Lausanne la capitale romande de la vie nocturne, tant dans des établissements fermés que dans l’espace public. Cependant, la municipalité fait face à une montée des nuisances et a fortement réglementé en termes d’accès à l’alcool ou de personnes au m2 dans les clubs par exemple et a accru la présence policière pour lutter contre des "débordements" et le commerce de stupéfiants. Force est de constater que la vie nocturne s’est depuis tassée et a vu la diversité de son offre se réduire.

Berne s’est dotée d’un concept de vie nocturne en 2013. De par une offre large et variée, elle reconnaît que son attractivité nocturne représente un gain culturel. Son concept veut soutenir la vie nocturne mais aussi fixer les limites là où il en faut. Elle a donc mis en place un mélange de mesures grâce auquel les différents intérêts et besoins sont pris en compte. Les auteurs insistent sur le fait que seul, le concept ne peut rien, la volonté et l’engagement de tous les acteurs sont les véritables moteurs de la vie nocturne. 18 mesures sont ainsi présentées (court, moyen et long terme), représentant tant des thématiques de promotion que de réglementation. 6 d’entre elles sont d’ores et déjà mises en place et 7 en cours de réalisation.

Quant à l’Union des villes suisses, un rapport a été demandé et rendu public en 2013. Il fait état d’une situation à différencier selon les villes concernées et renvoie aux autorités compétentes pour leur propre gestion de la vie nocturne. Il donne cependant des pistes de réflexion tant en matière de promotion que de réglementation. Celles-ci sont présentées dans le chapitre suivant.

6. Thèmes principaux

Réglementation vs Promotion Il convient de distinguer les deux principaux moteurs de la dynamisation de la vie nocturne. Suivant l’inadéquation de l’offre et de la demande (dans le cas de la ville de Fribourg, une demande supérieure à l’offre), il est possible d’agir par une adaptation de la réglementation ou alors un renforcement de la promotion. Dans la plupart des cas, des actions simultanées et coordonnées sur ces deux moteurs sont la meilleure option. Le schéma ci-dessous présente visuellement ce processus vertueux.

Concernant le côté réglementaire, selon la police cantonale et locale, les nuisances sont actuellement modérées et les instruments de réglementations sont suffisants.

Pour ce qui est de la promotion, les institutions publiques sont très limitées dans leur action. Les expériences dans d’autres villes de la mise à disposition de locaux de nuit pour les jeunes ont souvent été soldées par un échec. En effet, s’il y a une présence de type médiation, le local n’attire que peu de monde, et s’il n’y a pas d’encadrement, les débordements surviennent rapidement.

De plus, il n’est pas dans la mission des autorités publiques de développer elles mêmes l’offre nocturne et si c’était le cas, les projets risqueraient de ne pas répondre à la demande des publics-cibles. A noter que la collaboration entre les diverses institutions politiques sera nécessaire, que ce soit du côté promotionnel (Communes et Agglo) ou réglementaire (Communes et Canton).

Pour des mesures concrètes tout en respectant les intérêts de chacun selon les cercles identifiés (voir chapitre 4), il est utile d’identifier les leviers principaux, répertoriés dans la section suivante.

Zones vs "Spots"

Le débat au sujet de l’établissement de zones de vie nocturne est appréhendé de manière contrasté. La Ville de Genève axe sa réflexion sur la vie nocturne par l’angle de l’aménagement, par exemple avec la volonté d’octroyer un certain nombre de m2 à la vie nocturne dans chaque PAD (plan d’aménagement de détail). Cependant, il ressort de la conférence "Planifier la nuit" que la culture et la vie nocturne ne peut se gérer de manière volontaire. En effet, elle se déplace au gré des endroits et lieux "branchés" ("spots"). Cette position est partagée par M. Sécheresse de la ville de Lyon, ajoutant que focaliser la vie nocturne dans un quartier ou une zone amène des nuisances qu’il peut être difficile à gérer.

L’aspect le plus important réside dans le fait de "laisser de l’espace" au développement de la vie nocturne. L’exploitation de friches, par exemple, ou la mise à disposition des parcs/places semblent la meilleure approche. Le défi d’une réflexion de l’urbanisme réside alors dans l’aménagement de ces lieux (p. ex. électricité, sécurité) et des cheminements entre eux (p.ex. éclairage, transports). Il est aussi à noter que la définition de zones de vie nocturne dans un PAL (plan d’aménagement local) pourrait avoir des conséquences sur la "réputation" du quartier (influence sur la valeur des biens immobiliers, regroupement de certains publics) mais pourrait aussi donner un signal aux habitants, exploitants et entreprises de transport.

La question reste à ce jour ouverte mais il semblerait que la gestion de "spots" et non de zones soit la plus adaptée. La carte ci-dessous montre schématiquement quelques "spots" et quelques zones de vie nocturne (liste non exhaustive) et les cheminements entre eux sur le centre-ville de notre territoire communal.

Liste des thèmes (bruit, alcool, lieux, etc.)

La liste ci-dessous se réfère au rapport de l’Union des Villes Suisses du 18 février 2013.

Promotion

- Offre pour les jeunes (16+): centres de loisirs, offre sportive et ludique nocturne, plateforme d’activités culturelles, utilisation d’immeubles vides, travail avec les jeunes dans les périmètres de sortie.

- Autorisation: procédure d’autorisation simplifiée pour les événements non-commerciaux, compétences communales pour l’octroi d’autorisations.

- Clubs et bars: suppression de l’heure de police, fermetures échelonnées dans le temps, concept communs de sécurité entre les autorités et les tenanciers.

- Espaces publics: lieux de rencontres (inofficieux) pour les jeunes, groupes d’intervention et de médiation, instrument de gestion rapide des réclamations.

- Transports publics: extension de l’offre jusqu’au matin.

Lois et Règlements

- Alcool: interdiction dans l’espace public, restrictions de vente, contrôle de vente d’alcool aux mineurs, centrale de dégrisement, augmentation du prix.

- Bruit: aide à la décision pour l’octroi d’autorisations, appareils de mesures, compétences cantonales pour l’octroi d’autorisations.

- Littering: campagne de sensibilisation, intégrer lieux de vente à l’emporter, système de consigne et de vaisselle réutilisable, davantage de poubelle durant la nuit.

- Répression: intervention de patrouille de police de nuit, dénonciations systématiques, interdiction de local (sur le modèle des stades ou casinos).

- Campagnes de sensibilisations: contre les nuisances sonores, pour davantage de respect.

D’autres mesures sont encore en cours de réflexion selon les villes, sans qu’il y ait de solutions unanimes:

• création de zones de sorties dans (d’anciennes) zones industrielles,

• création de nouvelles zones pour l’habitat urbain, avec la présence d’acteurs culturels, de lieux de sorties ou de nouveaux services,

• création de places de parking en suffisance proches des lieux de sorties, pour éviter les nuisances sonores liées à la recherche de places de parking,

• soutien des autorités publiques dans la recherche de locaux pour les "offreurs" (gastronomie, bars, clubs, etc.)

• installation d'urinoirs temporaires ou recherche de solution avec les tenanciers d’établissement.

Force est de constater que de nombreuses mesures de réglementation sont déjà appliquées.

L’enjeu principal réside donc dans le développement du côté promotionnel, voire l’adaptation du côté réglementaire.

Services touchés

En matière de vie nocturne, un grand nombre de services communaux, régionaux, cantonaux voire fédéraux sont touchés de près ou de loin.

	Promotion	Réglementation
Communes	Culture, sport, économie, tourisme, communication, cohésion sociale, aménagement, mobilité	Police locale, aménagement, mobilité, autorisation, voirie
Agglo	Culture, économie, tourisme, transports publics urbains nocturnes	--
Canton	Culture, sport, économie, tourisme, communication, aménagement, jeunesse, université et HES, collèges, préfecture, transports publics régionaux nocturnes	Police cantonale, police du commerce, préfecture
Confédération	À définir	Chambres fédérales (réglementation sur le bruit et sur l'alcool)
Autres institutions	Tourisme (FTR), transports publics (TPF), associations de quartiers, associations de commerçants, etc.	Associations de quartiers
Acteurs de la vie nocturne	Acteurs commerciaux et acteurs "non-profit"

7. Sondage sur la vie nocturne à Fribourg

Afin d’avoir un retour de la population-cible, un sondage a été lancée en partenariat avec l’AGEF, la société des étudiants de l’Université de Fribourg, durant les mois d’avril et de mai 2018 auprès de ses membres. Les résultats et le rapport de ce sondage sont annexés au présent document.

8. Première réflexion et prochaines étapes

Avec les présents constats, un concept de vie nocturne pourrait se donner les buts suivants:

• Reconnaître la vie nocturne comme un facteur d’enrichissement culturel et de rayonnement;
• Accompagner la vie nocturne en favorisant la diversité de l’offre en conservant l’identité fribourgeoise de la nuit;
• Préserver les intérêts de chacun en termes de salubrité, de tranquillité, de sécurité et d’aménagement;
• Assurer le fonctionnement de la cité la nuit et s’engager en matière d’information, de prévention et d’incitation:
• Développer un climat de travail constructif collaboratif entre l’ensemble des acteurs de la vie nocturne.

Dans ce sens, certaines étapes devraient faire partie des réflexions futures:

• Rencontrer les acteurs de la vie nocturne et les différents cercles touchés par la vie nocturne, former un consensus et organiser le travail;
• Selon le besoin et les ressources à disposition, se munir d’une analyse détaillée de la situation et se faire accompagner dans l’élaboration du concept;
• Définir des mesures rapides à mettre en place (quick wins), comme par exemple établir une charte de la vie nocturne, recenser les locaux vides (en cours), aménager certains lieux publics (en cours) et les cheminements entre ceux-ci, travailler sur les conditions-cadres et réglementaires, gérer les manifestations stratégiques de manière transversale (en cours);
• Elaborer un concept de vie nocturne au niveau local, voire régional, dans la mesure du possible, par exemple dans le cadre de la fusion du Grand Fribourg;
• Etablir une vision, une stratégie et les mesures de mise en place y relatives en les adressant aux services/acteurs concernés selon un calendrier commun;
• Suivre et mesurer l’impact du concept de vie nocturne et effectuer les ajustements nécessaires.

9. Conclusion

La vie nocturne est un sujet très actuel qui fait l’objet de nombreuses réflexions au sein des villes suisses. Les villes telles que Genève, Berne ou Lausanne ont déjà élaboré une stratégie ou un concept et sont à différents stades de développement ou de réflexion. La mission des autorités publiques n'est pas la gestion de l'offre mais bien l'établissement des conditions-cadres, ainsi que la promotion. En soi, il serait bienvenu de "laisser de l’espace" aux acteurs de la vie nocturne, ce qui est un défi en soi pour les institutions politiques. En ville de Fribourg, avec ses quelques 17'000 étudiants, la situation est délicate. Il apparaît assez clair que, même si l’offre culturelle est abondante pour les 25+/30+, celle concernant les 16-25 est limitée. D’autres villes du canton se sont bien développées dans ce domaine et constituent une concurrence, la mobilité des jeunes s’étant accrue. La Commune se rend compte de l'importance de mettre en place un concept de vie nocturne avec une vision et une stratégie tenant compte du renforcement de la promotion et de l’adaptation de la réglementation. Cette thématique dépassant le cadre strict du domaine communal et les acteurs étant multiples, une réflexion concertée des communes de l’agglomération, des institutions et des milieux concernés est nécessaire. Le présent document ainsi que la réponse au postulat seront donc transmis à la Préfecture, initiatrice du travail sur cette thématique, afin de poursuivre la démarche. Dans ce cadre-là, la Ville de Fribourg poursuivra les travaux avant tout avec l’élaboration de mesures rapides en lien avec ses propres projets, qu’ils soient de promotion, de police ou d’aménagement.

10. Réponse aux postulants

Comme le montre l’initiative démarrée en janvier 2017, l’établissement d’un concept de vie nocturne est opportun. Après l’état des lieux présenté dans ce rapport, il est trop tôt pour formuler des propositions concrètes, puisque les acteurs de la vie nocturne tout comme l’ensemble des milieux concernés doivent être impliqués dans la réflexion. Certaine pistes issues du présent rapport pourront cependant probablement être suivies dans les domaines cités par les postulants.

Le postulat no 46 est ainsi liquidé.