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Postulat n° 52 - Rapport final du Conseil communal

Résumé du postulat

A Berne, un véhicule appelé "ÖkolnfoMobil" circule régulièrement dans la ville et s'arrête quelques minutes dans chaque quartier. Les habitant-e-s peuvent déposer dans ce véhicule les petits déchets qui ne sont pas des ordures ménagères. Cela évite de devoir se rendre à une déchetterie fixe pour une petite quantité de déchets et permet en particulier l'accès à une déchetterie pour les personnes sans voiture. Le véhicule sert également à informer et à sensibiliser les habitant-e-s au sujet de l'élimination et du tri des déchets. Il s'agit donc d'une solution écologique, qualitative et confortable pour l'évacuation des déchets.

La Ville de Fribourg dispose dans l'ensemble d'une relativement bonne gestion des déchets. En revanche, l'élimination de déchets recyclables est entravée par la mauvaise accessibilité de la déchetterie des Neigles et par le manque de transports publics pour s'y rendre. En allant chercher les déchets là où ils sont produits, l'ÖkolnfoMobil pourrait offrir un complément bienvenu à la gestion des déchets de la Ville de Fribourg. Par ce postulat, nous prions le Conseil communal d'examiner la possibilité d'introduire un véhicule pareil dans la ville.

Réponse du Conseil communal

1. Solutions existantes pour la collecte des déchets valorisables

Sur le territoire de la Ville de Fribourg, plusieurs solutions sont actuellement disponibles pour la collecte des déchets pouvant faire l’objet d’une valorisation matière (mode de traitement des déchets, également appelé recyclage).

1.1 Déchetterie principale des Neigles

La déchetterie des Neigles constitue le principal point de collecte des déchets faisant l’objet d’une valorisation matière. Plus de 20 types de déchets y sont acceptés[1]. Un service de ramassage à domicile, sur demande, existe pour les objets encombrants.

1.2 Points de collecte en ville de Fribourg

Actuellement, 15 points de collecte sont à disposition de la population[2]. Les déchets suivants peuvent y être déposés (variables en fonction des points): bouteilles PET, bouteilles en verre, aluminium et fer blanc, huiles usées, capsules Nespresso, textiles et chaussures.

​​​​​​​1.3 Points de collecte privés ou associatifs

Certains prestataires privés, par exemple des enseignes du commerce de détail, proposent des points de collecte pour certains déchets (bouteilles en plastiques, luminaires, etc.). Des adresses sont notamment recensées sur ce site: https://recycling-map.ch.

Emmaüs et Coup d’pouce proposent un service de ramassage pour certains objets. Des objets peuvent également être déposés au profit de la Case à stock. La Ressourcerie propose un service de réemploi de matériaux dans la construction, avec possibilité de donation.

2. Déchetterie mobile

​​​​​​​2.1 Concept

Une déchetterie mobile consiste en un véhicule (remorque par exemple) qui transporte des bennes de tri. Il s’arrête sur des emplacements permettant à la population de venir, en mobilité douce ou transports publics de préférence, déposer certains déchets recyclables.

​​​​​​​2.2 Exemples existants

Diverses collectivités publiques proposent une déchetterie mobile; on peut notamment citer les exemples suivants:

3. Ville de Fribourg

​​​​​​​3.1 Objectifs

A l’exception des déchets qui peuvent être déposés dans les points de collecte situés sur le territoire communal, ainsi que ceux repris dans certains commerces, un certain nombre de types de déchets ne sont repris qu’à la déchetterie principale des Neigles. Difficilement accessible, cela pose problème à une partie de la population car, par exemple, des vieux métaux ou du flaconnage en plastique, sont régulièrement déposés dans les points de collecte de la Ville.

La mise en place d’une déchetterie mobile, sur plusieurs sites en ville de Fribourg, aurait notamment pour objectifs de:

  • Proposer une solution à la population qui ne dispose pas d’un véhicule privé et rapprocher la déchetterie des Neigles des utilisateur·trice·s (service de proximité), en particulier pour certains déchets qui ne sont collectés, par la Ville, que dans la déchetterie principale (par exemple: déchets électroniques, luminaires, piles);
  • Réduire le trafic en ville de Fribourg en permettant une collecte de déchets en réduisant l’utilisation de moyen de transport individuel;
  • Réduire la charge à la déchetterie principale des Neigles, en particulier les journées de forte affluence;
  • Proposer un point d’information et de sensibilisation à la gestion des déchets.

3.2 Déchets collectés en déchetterie mobile

La déchetterie mobile n’aurait pas pour vocation de remplacer les points de collecte existants en ville mais viendrait en appui. Elle permettrait de déposer les autres déchets recyclables, y compris les déchets biogènes. Pour les déchets volumineux ainsi que les déchets issus de débarras importants, la déchetterie principale des Neigles restera le point de référence pour le dépôt.

Les ordures ménagères, le papier/carton ainsi que les déchets verts en grande quantité n’y seraient pas collectés car ils font l’objet d’une collecte hebdomadaire en porte-à-porte. Le volume des déchets est par ailleurs trop important pour permettre une collecte en déchetterie mobile.

​​​​​​​3.3 Présence et horaires

En cas de mise en œuvre d’une déchetterie mobile, la Ville prévoirait de la déployer sur une dizaine de sites environ, à proximité de points de récolte existants et d’arrêts des transports publics.

La présence de la déchetterie mobile serait assurée selon des horaires adaptés à la vie active et complémentaires à la déchetterie des Neigles.

​​​​​​​3.4 Phase de rodage

La mise en œuvre d’une déchetterie mobile nécessitera, le cas échéant, une phase de rodage afin d’évaluer si l’approche répondra à la demande des utilisateur·trice·s et s’il sera nécessaire d’apporter des modifications au concept (horaires, déchets collectés, etc.).

Le Conseil communal insiste sur le fait qu’une déchetterie mobile est un concept évolutif qui se modifiera en fonction des expériences réalisées au niveau opérationnel en ville de Fribourg.

4. Conséquences

​​​​​​​4.1 Conséquences financières pour la Commune

A ce jour, le Secteur de la voirie ne dispose pas du matériel nécessaire pour la mise en œuvre d’une déchetterie mobile. Le cas échéant, la Ville devra faire l’acquisition de la plateforme (véhicule, remorque, etc.) nécessaire. Le système n’étant pas connu, il n’est pas possible de détailler l’investissement nécessaire. Toutefois, pour un combiné utilitaire électrique de 3.5 to avec plateforme élévatrice, une remorque de tri et de son équipement, on peut articuler un investissement d’environ CHF 200'000.-. Les coûts d’exploitation annuels, hors amortissement, de la déchetterie mobile sont estimés à environ CHF 150'000.-, montant qui devra être intégré au budget de fonctionnement du Secteur de la Voirie, ceci afin de pérenniser l’exploitation de la déchetterie mobile.

L’objectif de la mise en œuvre de la déchetterie mobile est d’améliorer le recyclage des déchets urbains. Les conséquences de la mise en œuvre sur le compte des déchets urbains (recettes – charges) n’est pas quantifiable.

La déchetterie mobile ne requiert ni acquisition de surface ni mise à l’enquête. Elle serait placée temporairement en priorité sur le domaine public, voire le domaine privé communal.

​​​​​​​4.2 Conséquences sur l’effectif du personnel

Le mode de gestion de la déchetterie mobile n’est actuellement pas arrêté (externalisation totale ou partielle, intégration totale ou partielle dans les prestations du Secteur de la Voirie). En cas d’externalisation partielle ou totale de la prestation, l’exploitation de la déchetterie mobile pourrait être confiée à une entreprise sociale présente sur le territoire communal.

A court et moyen terme, la gestion d’une déchetterie par les services communaux représente une charge supplémentaire. Un besoin en personnel estimé à deux EPT sera à prévoir. Quel que soit le mode sélectionné, il est nécessaire de prévoir un montant au budget de fonctionnement (voir chapitre 4.1 ci-avant).

​​​​​​​4.3 Conséquence pour l’environnement et la société

Du point de vue environnemental, la mise en œuvre d’une déchetterie mobile aurait pour objectif d’améliorer la collecte de matière recyclable et de proposer une solution afin de réduire le dépôt illégal de déchets, notamment aux points de collecte. La salubrité en serait améliorée.

Cette mesure pourrait également contribuer à augmenter les contacts entre les habitantes et habitants des quartiers, dans un objectif de développement de la cohésion sociale.

5. Conclusion

Le Conseil communal estime que la mise en œuvre d’une déchetterie mobile est un moyen pertinent pour améliorer la collecte des déchets valorisables en ville de Fribourg et le service à la population. La mise en œuvre d’une telle solution apporterait une réelle plus-value pour les habitantes et habitants qui ne seraient plus contraints de se rendre aux Neigles pour déposer certains déchets recyclables.

En terme de planification, il est prévu de rendre opérationnelle la déchetterie mobile sous forme de test en 2024, voire en 2025, sous réserve notamment de l’approbation des budgets, de la disponibilité des ressources humaines et de l’acquisition du matériel.

Le Conseil communal rend toutefois attentif le Conseil général au fait que l’exploitation d’une déchetterie mobile constitue une prestation supplémentaire qui nécessitera tout d’abord un investissement pour l’acquisition de la plateforme ainsi qu’un budget annuel dédié à son exploitation.

Il est à noter que l’élimination des déchets urbains est une tâche publique qui incombe, selon la législation fribourgeoise, aux communes. La Ville de Fribourg, qui détient le monopole, peut déléguer la tâche à un tiers sous réserve d’observer notamment les dispositions du règlement communal de gestion des déchets, de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI), voire de la législation sur les marchés publics.

Le postulat n° 52 est ainsi liquidé.

​​​​​​​[1] https://www.ville-fribourg.ch/dechets/dechetterie

[2] https://www.ville-fribourg.ch/dechets/points-recolte