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Postulat n° 60 (2021-2026) - Rapport final du Conseil communal

Résumé du postulat

Le postulat demande au Conseil communal de poursuivre ses dispositifs d’aide complémentaire à d’autres institutions régionales et d'étudier plusieurs pistes pour un renforcement de la culture en ville de Fribourg à travers plusieurs propositions:

             la création d'un guichet unique, pour que les artistes qui le désirent aient un interlocuteur pour le dépôt de leurs dossiers;

             un doublement au minimum des budgets de financement annuel et des budgets de bourses;

             sur la base du budget "subventions extraordinaires", la création d'un "fonds culture";

             des séances plus fréquentes de la Commission culturelle.

Réponse du Conseil communal

1. Coordination des organes de subventions: vers un guichet commun de réception des requêtes

Au niveau opérationnel, une collaboration accrue entre les organes de subventionnement se développe depuis 2014 avec la volonté d’établir un dialogue ouvert. Celui-ci a lieu essentiellement dans le cadre de la Conférence des délégué·e·s culturel·le·s du Service de la culture du Canton, de la Ville de Fribourg, de l’Agglomération et du Service de la culture de Bulle (le coordinateur d’Option Gruyère a rejoint ce gremium en été 2022). Toutefois, il ne s’agit pas d’une réelle concertation en matière de politique culturelle.

Une volonté de simplification des procédures est exprimée et des pistes sont envisagées, notamment à travers l’exploitation commune de la plateforme de saisie et réception des requêtes de l’Etat de Fribourg, adoptée également par la Loterie romande (solution développée par l’entreprise Ascaion à travers la plateforme de saisie des données EAPP). Le Service de la culture de la Ville de Fribourg, la Promotion culturelle de l’Agglomération, le Service de la culture de la Ville de Bulle et Option Gruyère examinent les incidences financières d’une telle option permettant une réception, puis un premier traitement commun des requêtes à travers une même interface informatique (guichet informatique unique). On s’achemine lentement mais très certainement vers un guichet commun de réception des requêtes, permettant à chaque organe, selon ses prérogatives, de répondre aux besoins de financement des porteurs de projets culturels.

2. Augmentations budgétaires et politique culturelle: état des lieux de la gouvernance culturelle régionale

Concernant les propositions d’augmentation des budgets, il convient de les analyser au regard des changements institutionnels en cours actuellement dans la politique culturelle régionale.

Ainsi, depuis 2022, le contexte est particulièrement favorable à la redéfinition de la gouvernance de la culture régionale (Proposition n° 1 de CULTURE2030), sous différents aspects:

  1. Nouvelle loi sur les Agglomérations (LAgg)

La nouvelle loi sur les Agglomérations est entrée en vigueur en 2021. En janvier 2023, le Conseil d’Etat a fixé le périmètre de l’agglomération de Fribourg, qui compte dorénavant 22 communes. Selon cette nouvelle loi, les communes comprises dans ce périmètre ont désormais deux ans pour élaborer les statuts de l’association de communes qui portera dorénavant les projets d’agglomération.

A moyen terme, l’Agglomération de Fribourg (ci-après l’Agglo) devra donc se muer en une association de communes régie par la nouvelle LAgg qui définit sa mission principale: la mise en œuvre des projets d’agglomération.

Concernant le volet culturel, l’Agglo se dit prête à transférer les activités aussitôt qu’une entité est prête à les accueillir. Plusieurs axes de réflexion sont en cours mais il est encore trop tôt pour en dessiner les contours.

  1. Révision de la loi sur les Affaires culturelles (LAC)

La révision de la loi sur les affaires culturelles constitue un projet légistique majeur de la législature 2022-26. Pour la conduire, la Direction de la formation et des affaires culturelles (DFAC) met l’accent sur une démarche participative, afin d’inclure les collectivités publiques et les milieux concernés dès le début des travaux.

Le contexte culturel fribourgeois s’est transformé depuis l’entrée en vigueur de la loi actuelle, il y a plus de trente ans. Une réflexion en profondeur sur la politique d’encouragement public, touchant à la production et aux institutions culturelles, à l’accès à la culture, au financement et à la gouvernance de la culture, s’avère nécessaire afin de tenir compte de cette évolution et des enjeux actuels et futurs.

La planification prévoit que d’ici fin 2023, un concept culture rassemblera les principes et éléments clé de la future loi et permettra la rédaction d’un avant-projet de loi, qui sera suivi d’une large consultation. Un projet de loi sera ensuite présenté au Grand Conseil, avant la rédaction d’un règlement d’application. Le processus devrait aboutir à l’horizon 2026.

Ce contexte législatif important, combiné avec la nouvelle dynamique issue de la décision populaire de ne pas fusionner le Grand Fribourg, conduit Coriolis Infrastructures et la Ville de Fribourg à revoir leurs objectifs stratégiques en matière de gouvernance culturelle, qu’elle soit régionale ou communale.

  1. Coriolis Infrastructures

Sous la présidence de Mme la Préfète de la Sarine, présidente de Coriolis Infrastructures, un comité de pilotage s’est constitué pour penser la réforme de la gouvernance culturelle régionale. Composé de représentants politiques de la Ville de Fribourg et de l’Agglo, ce comité réunit également des expert·e·s en matière de politique culturelle, dont les deux déléguées culturelles de la Ville de Fribourg et de l’Agglo.

  1. La Ville de Fribourg

Sous la présidence du Directeur de la Culture de la Ville de Fribourg, un comité de pilotage temporaire de réflexion a été constitué afin d’affiner la vision de la Ville en matière culturelle et de déterminer ce qu’elle souhaite voir figurer dans la nouvelle LAC.

Comme on peut le constater, le pilotage de la culture dans le canton de Fribourg traverse une phase de réflexion très intense susceptible de changer les équilibres administratifs et budgétaires actuels. Dans ce contexte, il est nécessaire d’attendre la fin de cette phase de réflexions avant de proposer des changements budgétaires dans les attributions aux subvention annuelles et extraordinaires du Servie de la culture.

Pour ce qui est des bourses pour la recherche, un projet pilote de soutien à la recherche et au développement est expérimenté en 2023 et 2024. Pour le Service de la culture, il s’agit de développer son soutien et de valoriser cette indispensable phase de travail, la recherche artistique, dans le cadre formel d’une rémunération qui intègre les cotisations sociales, alors que cet aspect est encore trop souvent négligé dans le milieu culturel. Le souhait du Service de la culture est de pouvoir pérenniser ce dispositif à partir de 2025.

Il faut enfin noter que le soutien à la culture amateur (à comprendre comme non-professionnelle), maillon indispensable à la culture professionnelle, a été renforcé par une augmentation durant les cinq dernières années au travers de ses subventions annuelles. De plus, la Commission culturelle de la Ville a redéfini ses critères d’attribution et augmenté ses montants-cadre dans le cadre des demandes de subventions extraordinaires.

3. Service de la culture – gestion des demandes de subventions

Le Secteur de la Promotion culturelle a clarifié l’information auprès des acteur·rice·s culturel·le·s sur le site internet du Service en indiquant les dates des séances de la commission culturelle et les dates de dépôt des dossiers.

Durant le courant de l’année, un formulaire en ligne sera actif sur le site internet de la Ville pour le dépôt des demandes et des documents d’accompagnement.

Pour ce qui est du nombre de séances de la commission culturelle, au nombre de quatre actuellement (une par trimestre), il n’est pour le moment pas prévu de les augmenter. Le traitement administratif actuel des demandes permet aux porteurs de projet d’être en phase avec les échéances des autres organes de subventionnement, le Canton et la Loterie romande notamment. De plus, comme cité au point 1, le Service de la culture collabore et communique régulièrement avec les autres organes de subventionnement concernés, afin d’apporter aux porteurs de projets des réponses cohérentes et coordonnées, dans les délais nécessaires.

4. Conclusion

Les questions de ce postulat couvrent un large spectre de la politique culturelle de la Ville de Fribourg. Le Conseil communal est déjà engagé dans une dynamique de collaboration étroite avec les autres organes de subventionnement pour la mise en place d’un guichet commun de réception des requêtes, tout en poursuivant l’amélioration de la gestion administrative des requêtes.

Concernant les questions budgétaires, si le Conseil communal teste un nouveau dispositif pilote de soutien à la recherche et au développement artistique (de 2023 à 2024), tout en renforçant son soutien pour la culture amateur, il est nécessaire d’attendre la fin du processus de réflexions, menées actuellement dans le canton de Fribourg, qui délimitera le cadre de la politique culturelle de la Ville de Fribourg et de la région, et par voie de conséquence, le cadre budgétaire.

Le postulat n° 60 est ainsi liquidé.

Documents de référence:

Thème(s)
Culture
Subventions