S. Delaloye (PS), N. Khamel Seewer (PS), I. Rrustemi (PS)
Développement du postulat
Lors de la session d'automne 2020, le Parlement fédéral a accepté de réviser la loi sur les stupéfiants de manière à permettre la conduite d'essais pilotes en matière de cannabis. Cette révision crée les conditions pour la conduite d'études scientifiques sur la consommation récréative de cannabis. Ces essais sont limités dans le temps et soumis à des conditions strictes d'encadrement.
Selon les estimations, près de 200'000 personnes en Suisse consomment du cannabis contenant plus de 1% de THC à des fins récréatives. Cette consommation, dans les conditions actuelles, cause différents problèmes: marché noir, aucun contrôle de qualité (très souvent, on trouve sur le marché du cannabis mélangé avec d'autres produits, notamment la présence de pesticides), peu de prévention possible, coûts de répression importants. Les répercussions de la consommation de cannabis sont particulièrement visibles dans les villes.
Pour remédier à ces problèmes, la Confédération souhaite donner la possibilité aux communes de mener des essais pilotes pour tester d'autres modèles de réglementation, tenant compte de la réalité actuelle. Cette réglementation vise à améliorer la protection des consommateurs et consommatrices, tout en faisant baisser le trafic illégal. Les essais pilotes prévus par la révision sont conduits dans le cadre strict d'études scientifiques. La révision fixe de nombreux garde-fous, notamment les consommateurs devront être âgés d'au moins 18 ans, prouver qu'ils consomment déjà du cannabis et ils seront étroitement accompagnés. Leur état de santé sera soumis à une surveillance constante.
Il est important que la Ville de Fribourg mette sur pied un tel essai pilote. En effet, la consommation de cannabis concerne certainement les habitant·e·s de la commune et peut représenter un défi en termes de santé publique. Le Conseil communal est donc invité à présenter un projet pouvant recevoir une autorisation de la Confédération. Il examinera notamment les canaux de distribution les plus efficaces pour lutter contre le marché noir ainsi que la possibilité de distribuer du cannabis suisse, si possible de culture fribourgeoise et biologique, afin de garantir des circuits d'approvisionnement courts, coordonnés avec les agriculteurs éventuellement intéressés, et la qualité des produits. Il présentera également une réflexion globale en matière de prévention des addictions, tout particulièrement auprès des adolescent·e·s et des jeunes adultes.
Fribourg, le 31 mai 2022