Réponse du Conseil communal
Pour rappel, la Charte pour le respect de l’égalité salariale dans le secteur public "réaffirme la détermination de rendre effectif le principe constitutionnel de salaire égal pour un travail de valeur égale. Elle traduit la volonté de la Confédération, des cantons et des communes signataires à s’engager en tant qu’employeurs, commanditaires de marchés publics ou organes de subventionnements".
L’Administration communale se préoccupe particulièrement de l’équité salariale entre les hommes et les femmes. La Ville de Fribourg a obtenu en 2009 la certification "Equal salary". Au-delà des contrôles d’écarts salariaux, cette certification s’assure également du professionnalisme de la fonction RH et de l’application rigoureuse des règles établies en matière de détermination salariale. La Ville de Fribourg poursuit son engagement et reconduira cette certification dès cet été.
En outre, dans le cadre de la révision du Règlement du personnel (RPers) de la Ville de Fribourg, le chapitre relatif à la politique du personnel et aux instruments de gestion a été revu et l’article 6 a été refondu comme suit:
Art. 6
1 Le Conseil communal organise les Services de l’administration communale et crée les postes nécessaires. A cet effet, et sur proposition du Service des ressources humaines, il établit une politique du personnel.
2 La politique du personnel a pour but de valoriser de manière optimale les ressources humaines de la Commune en se fondant sur les principes suivants:
a) la gestion prévisionnelle du personnel;
b) le respect de l'intégrité du personnel et son épanouissement professionnel;
c) l'égalité des chances et l'égalité de traitement entre hommes et femmes;
d) la flexibilité et la mobilité du personnel à l'intérieur des services;
e) l'information et la consultation régulière du personnel;
f) la création de places pour les personnes accomplissant un apprentissage ou une formation;
g) l'intégration des personnes handicapées;
h) l'intégration des personnes sans emploi;
i) la promotion du bilinguisme;
j) l’encouragement de l’activité à temps partiel.
Le Service des ressources humaines est garant du respect des bases légales concernant le personnel. Il veille notamment à garantir une équité des conditions de travail, à ce que les collaborateurs et collaboratrices aient du plaisir à travailler, qu’ils ou elles soient informé-e-s, écouté-e-s, respecté-e-s, formé-e-s, responsabilisé-e-s et qu’ils ou elles soient partie prenante des objectifs visés par la Ville de Fribourg. Dans ce contexte, le Service des ressources humaines s’est fixé les missions suivantes:
- Elaborer, mettre en place et garantir le développement des politiques RH, notamment la politique du personnel et la politique salariale;
- Veiller au respect et à l’application uniforme et égalitaire des bases légales en vigueur;
- Continuer d’attirer, recruter et fidéliser du personnel compétent;
- Conseiller et soutenir l’ensemble du personnel dans la mise en œuvre des politiques RH;
- Mettre en œuvre une politique de formation équitable, développer les compétences des cadres et du personnel;
- Gérer l’administration RH, les salaires et les assurances sociales de manière efficiente;
- Participer à l’amélioration de l’efficacité de l’organisation de la Ville de Fribourg et à son développement;
- Etre garant de la protection de la santé et assurer la sécurité au travail;
- Favoriser l’accès à l’information et soutenir la communication interne à l’administration;
- Assurer la mise en place, le développement et le respect du plan de mobilité.
La nouvelle politique du personnel de la Ville de Fribourg définira ainsi les lignes directrices de la gestion des ressources humaines (GRH). Ces dernières montreront la direction à suivre et seront applicables de manière uniforme sur l’ensemble du personnel. La politique du personnel thématisera également la façon dont la Ville de Fribourg, en tant qu’employeur, souhaitera agir avec ses collaborateurs et collaboratrices et ce qu’elle attend d’eux.
Comme cela ressort de l’article 6 alinéa 2 lettre c du projet de nouveau RPers, l’égalité des chances et l’égalité de traitement entre hommes et femmes est une des lignes directrices de la politique RH.
Le postulat n° 70 est ainsi liquidé.