Résumé du postulat
Le postulat propose au Conseil communal d’étudier la mise en place d’un guichet unique pour simplifier les demandes d’autorisations pour les manifestations. Le développement du postulat mentionne que la Police locale reçoit beaucoup de demandes (700) et que la simplification du traitement des manifestations mineures pourrait être améliorée.
Réponse du Conseil communal
La Direction de la police locale et de la mobilité est, en principe, le point d’entrée pour les demandes d’usage du domaine public ou pour la délivrance des autorisations (préavis, autorisations, coordination des projets). La Direction gère chaque année un grand nombre de demandes et les coordonne de manière efficace. Les chiffres relatant la délivrance des décisions figurent dans le rapport de gestion (660 en 2016 et 780 en 2017) et révèlent par ailleurs une augmentation du nombre de décisions rendues. Pour preuve, l’année 2018 ne fait d’ailleurs pas exception puisqu’elle est une année record (près de 800 décisions à la mi-décembre).
Conscient de cet état de fait, une première mesure avait déjà été prise avec l’engagement d’un chargé des manifestations en 2013. Sa présence a pu libérer le personnel en uniforme, qui a pu se concentrer sur les missions principales de la Police locale. Il est possible que sur les nombreuses demandes à traiter, l'une ou l'autre ait pu l’être avec moins de diligence, notamment si une coordination interservices a dû être nécessaire. Ce point doit encore être amélioré.
S'il est vrai que la possibilité de remplir des formulaires en ligne peut s’avérer être un avantage pour le demandeur, le traitement de la demande ne peut être que partiellement automatisé. Dans la plupart des cas, des contacts doivent avoir lieu avec les organisateurs et c’est très souvent lors de ces derniers que les détails sont réglés.
Conscient du fait qu'il serait possible d'améliorer le processus, le Conseil communal a pris les devants en créant un groupe de travail et partage l’avis que toutes les demandes ne devraient avoir qu’un point d’entrée, idéalement la Direction de la police locale et de la mobilité.
Conclusion:
Le Conseil communal assure qu’il poursuivra ses efforts pour l’optimisation continuelle du traitement des demandes d’autorisation liées aux manifestations.
En cas de mise en place d’un guichet virtuel, la Ville de Fribourg chargerait la Direction de la police locale et de la mobilité d’étudier l’opportunité d’y intégrer les éléments liés à la gestion du domaine public.
Le postulat no 81 est ainsi liquidé.