Décision du Conseil général soumise au droit de référendum facultatif
Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe que la décision ci-après, prise par le Conseil général le 13 décembre 2016, peut faire l'objet d'une demande de référendum, conformément à l'article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes, ainsi qu'aux articles 137, 143 et 144 de la loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques.
Prolongation de l'exonération d'intérêts sur le crédit de 1'850'000 francs accordé en janvier 1992 à la Fondation de la Ville de Fribourg en faveur du logement
Le Conseil général adopte, par 60 voix contre 1 et 2 abstentions, l'arrêté ci-après