G. Kilde (PDC/PVL), S. Murith (PDC/PVL), D. Krienbühl (PLR), P. Wicht (UDC)
Développement de la proposition
Dans son budget 2019, la Ville de Fribourg prévoit un bénéfice avant attribution aux réserves volontaires de CHF 6.5 millions de francs. Depuis quelques années, notre commune a pris la fâcheuse habitude de faire des réserves toujours plus grandes sur le dos du contribuable, en violation du principe d’équité fiscale. Ce principe est d’autant plus fragilisé par les comptes largement excédentaires réalisés par la commune ces dernières années, avant même l’approvisionnement des provisions et réserves volontaires, pour certaines non prévues par le budget.
Ces résultats contrastent avec les explications du Conseil communal avancées pour l’augmentation d’impôt intervenu en 2014, le coefficient passant de 0.773 à 0.816. Le chantage politique du Conseil communal d’alors évoquait une hausse d’impôt due aux investissements dans les infrastructures scolaires et la mise en place de la seconde enfantine. Force est de constater que l’augmentation de 2014 n’a pas trouvé dans les faits sa justification prétendue. A titre d’exemple : la phase 1 de l’école de la Vignettaz est bien lancée et la phase 2 pourrait ne jamais avoir lieu en raison de la stagnation des effectifs scolaires. Notre commune a au final plus d’argent que ce dont elle a besoin pour son fonctionnement. Tellement d’argent que l’on peut se permettre de voter des idées comme la gratuité des transports publics pour les écoliers, coûtant plus de 1.07 million de francs par an pour le primaire, sans étudier préalablement, dans le respect des institutions, ni les besoins ni les conséquences d’une telle dépense.
La Ville a connu des rentrées fiscales sur les personnes morales extraordinaires en raison de la sortie des régimes spéciaux. Mais ces rentrées fiscales restent très volatiles et dépendent de l’attractivité de notre ville, pour laquelle la correspondance entre les prestations et le taux d’imposition est importante. Notre ville doit revoir ce taux afin de ne pas se transformer définitivement en dortoir et d’accueillir des entreprises de toutes les tailles. L’existence d’entreprises sur la commune est un signe de vitalité et de rayonnement, permettant notamment d’offrir des places de travail et de limiter les trajets pendulaires.
Dans le contexte de la RFFA, les partis ralliés sous la présente proposition souhaitent redynamiser l’attrait de la Ville de Fribourg comme place économique et d’innovation. Le développement de 2de2
blueFACTORY nous offre de belles opportunités qu’il s’agit de concrétiser par une imposition attractive sans être laxiste, en diminuant le coefficient de l’impôts de 0.816 à 0.800. Au vu des finances communales actuelles et futures, cette incitation peut se faire sans perte de qualité des services et des prestations offerts la Ville de Fribourg ni mise en danger de la stabilité des finances. Il s’agit également d’un message positif vis-à-vis des communes voisines participant au processus de fusion et des entreprises qui y sont encore implantées, dans un contexte où la fiscalité reste un facteur décisionnel quant au vote final.
Fribourg, le 18 décembre 2018