Question n° 143 (2021-2026) - Conséquences de la baisse de subventions fédérales pour le service public annoncées pour 2024 sur les prestations des transports publics

P.-A. Perritaz (PS)

Question

Il y a quelques semaines, notre cheffe du Département fédéral des finances, Mme Karin Keller-Sutter, pour ne pas la nommer, nous a informés que pour le budget 2024 de la Confédération, elle allait baisser les subventions fédérales pour le service public de 7.8%, et par conséquent, pour les transports publics.

Quelles sont les conséquences immédiates d'une telle annonce? L'Alliance SwissPass a annoncé une augmentation du prix des abonnements généraux de 4.8% pour la deuxième classe et de 1.9% pour la première classe. Cherchez l'erreur! Pour notre ville et notre canton, c'est Frimobil qui gère les tarifs. Frimobil nous a informés d'une augmentation de 3.9% de ses tarifs au changement d'horaire, au mois de décembre de cette année. 3.9%, c'est juste la moitié de la baisse de la subvention fédérale. Il faudra donc trouver 3.9% d'économies ailleurs. Faudra-t-il faire baisser les coûts de fabrication des bus avec des commandes groupées, par exemple? Actuellement, cela se fait déjà et les coûts des matières premières ont fortement augmenté. Cela parait donc impossible. Faudra-t-il faire baisser le coût des carburants ou de l'électricité? Depuis la guerre en Ukraine, cela parait peu probable. Faudra-t-il faire pression sur les salaires des employés et leurs conditions de travail? Le syndicaliste que je suis vous dira qu'il se battra pour garder ses acquis. Il ne reste plus qu'une seule solution. Ce sont les prestations des transports publics. Là, il y a deux possibilités: maintenir les prestations actuelles avec une forte augmentation de l'indemnité versée aux transports publics ou, la plus probable, la diminution des prestations. En ces temps de réchauffement climatique, même d'urgence climatique, une telle proposition de la conseillère fédérale en charge des finances va totalement à l'encontre du bon sens. L'Agglo et la Ville se battent depuis de nombreuses années pour améliorer les prestations des transports publics. Ils se battent pour qu'il y ait un transfert modal de la voiture vers la mobilité douce et les transports publics. Tout cela pour se faire torpiller pour de vulgaires économies budgétaires, alors qu'en même temps le Conseil fédéral trouve plusieurs centaines de milliards pour le rachat de Credit Suisse par l'UBS.

D'où ma question: quelle est la possibilité qu'a le Conseil communal d'intervenir pour faire pression sur le Conseil fédéral? (Rires).

Réponse du Conseil communal

En mars dernier, l’Office fédéral des transports (OFT) a informé les entreprises de transports publics et commanditaires du trafic régional qu’il opérerait une réduction de 7.8% de son indemnité pour l’offre 2024. Un effort budgétaire a été demandé à tous les Offices fédéraux et sera entériné par le Parlement en automne. Il ne concerne donc pas uniquement la branche des transports publics.

Dans le contexte économique actuel et face à l’évolution défavorable des charges, la branche des transports publics a décidé d’ajuster les tarifs dès l’année prochaine. Ainsi, pour le Service direct, l'Alliance Swiss Pass a informé effectuer une augmentation de 4.3% différenciée, ce qui signifie que chaque produit subit une augmentation en fonction de son utilisation. S’agissant de la Communauté tarifaire Frimobil, cette dernière a décidé d’une augmentation linéaire de 3.9%, donc identique pour chaque produit.

Parallèlement, nous relevons que la fréquentation des transports publics est en constante évolution, ce qui est réjouissant.

Dans un tel contexte, les TPF travaillent sur l’efficience de leurs services et l’optimisation des ressources existantes afin de maintenir la qualité offerte à leur clientèle. N’étant pas commanditaire, c’est dans sa qualité d’actionnaire de l’entreprise que la Ville de Fribourg a le plus grand effet de levier.

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