F. Miche (PS)
Question
Depuis quelques années, je suis horrifié par le nombre de tags hostiles contre les femmes, la communauté musulmane, la communauté LGBT, la police.
Depuis que je suis revenu au Conseil général, j'ai le regret de constater que le nombre d'inscriptions à caractère antisémite augmente à une vitesse exponentielle. Il y a dix ans, il y en avait un ou deux par année. Depuis le début de cette année, il y en a un par semaine. Les gens appellent quelques fois la Commune pour demander le nettoyage, ils attendent et nettoient eux-mêmes en appelant une entreprise. Une fois nettoyé, ça recommence!
Je souhaite que notre capitale soit exemplaire et présente un plan visant à effacer très rapidement et poursuivre chacune de ces inscriptions. Je souhaite aussi que la Commune fasse appel à des institutions comme la Coordination intercommunautaire contre l'antisémitisme et la diffamation (CICAD) ou la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), qui ont pour but de lutter contre les actions antisémites.
En effet, je constate que depuis très longtemps, de nombreux engagements ont été pris, mais je trouve que notre Conseil communal va à son rythme de croisière. Dans ce domaine, malheureusement, il n'est pas assez rapide, il va à une rapidité lente.
Cher Conseil communal, que j'apprécie énormément, quand daigneras-tu présenter un plan d'urgence contre le racisme, le sexisme et l'antisémitisme? D'avance, merci.
Réponse du Conseil communal
Différentes ONG et organismes étatiques agissent au niveau national pour la prévention et le recensement des actes racistes, antisémites et homophobes. Ils témoignent d’une augmentation des actes de haine, ce qui est également le cas dans le canton de Fribourg, selon le recensement.
Selon le dernier rapport sur la discrimination raciale en Suisse, établi sur la base des données du système de documentation et de monitorage du racisme, le nombre de cas recensés est en augmentation: 888 incidents dans 23 centres de conseil en 2022 (630 en 2021, 572 en 2020).
La Coordination intercommunautaire contre l’antisémitisme et la diffamation (CICAD) recense chaque trimestre les témoignages de victimes et de témoins d’actes antisémites ainsi que les documents et textes antisémites. Les rapports sont transmis à la Cohésion sociale de la Ville de Fribourg pour monitoring.
Dans le canton de Fribourg, la plateforme HATE de la Police cantonale recense 87 cas de phobies et délits de haine en 2022 (contre 67 en 2021). Même si Info Racisme Fribourg n’a pas encore publié ses chiffres pour 2022, on peut constater que la hausse des délits ne concerne malheureusement pas que la ville de Fribourg.
Le Conseil communal condamne avec la plus grande fermeté toute incitation à la haine, c’est pourquoi il s’est doté de plusieurs instruments pour combattre ce fléau.
Dans sa réponse au postulat n° 183 qui demandait au Conseil communal d’étudier la possibilité d’adhérer à la Coalition européenne des villes contre le racisme, le Conseil communal a exposé les mesures existantes afin de lutter contre les discriminations et le racisme en ville de Fribourg. Pour le détail, il est renvoyé à la réponse au postulat.
Depuis cette année, le Secteur de la cohésion sociale coordonne la formation interne des Services de la Ville aux questions LGBTIQ+ et à la discrimination raciale. La Police locale a suivi ces cours de sensibilisation aux mois d’avril et mai derniers en tant que public test. Les autres Services et Secteurs seront contactés prochainement à ce sujet.
Le 28 août 2023, le Secteur de la cohésion sociale dévoilera sa campagne de sensibilisation au rôle de témoin de harcèlement dans l’espace public. Son objectif est de donner des outils à la population fribourgeoise pour faire preuve de courage civil face à du harcèlement (racisme, sexisme et homophobie), via l’organisation d’ateliers. La campagne de communication présentera différentes situations problématiques du quotidien, à travers lesquelles le sexisme, l’homophobie et le racisme seront thématisés. Des ateliers seront également organisés dans les différents centres d’animation socioculturelle de la ville.
Pour ce qui est des tags, il importe de différencier le fonds sur lequel se trouvent les inscriptions. En effet, la Voirie qui efface ces inscriptions, n’est habilitée à le faire que sur le domaine public ou privé communal. Pour ces cas, un nettoyage est entrepris au plus vite et une plainte pénale est systématiquement déposée. La Voirie procède au nettoyage d’une trentaine d’inscriptions par an en moyenne. Ce chiffre considère tous les types d’inscriptions ou de tags et il est stable depuis plusieurs années. A noter que la Voirie doit mandater une société externe pour les inscriptions faites sur de la pierre naturelle ou sur certains éléments protégés patrimonialement.
En cas de tags racistes, antisémites ou homophobes, dès le moment où il y a une plainte de la Ville ou d’un·e particulier·ère, la Police cantonale ouvre une enquête et classe les tags en fonction de leur contenu. Une photo du tag étant attachée à la plainte, la Police peut les recenser et les inscrire dans les statistiques de la plateforme HATE.
Pour la Police cantonale, si le contenu est considéré comme raciste ou incitant à la haine, selon l’article 261 bis du Code pénal, elle poursuit d’office les infractions. Si des auteur·e·s sont identifié·e·s, ils ou elles seront poursuivi·e·s pour dommages à la propriété et incitation à la haine.
Dans le cas précis d’un tag antisémite sur la synagogue de Fribourg – un domaine privé – la demande a été faite au Conseil communal de venir l’effacer et la Voirie s’en est chargée. Il s’agit néanmoins d’une situation exceptionnelle.