I. Sob (Le Centre/PVL)
Question
Il y a un peu plus d’une année, je questionnais le Conseil communal sur l’augmentation de la mendicité en ville de Fribourg. Depuis le début de l’année civile et jusqu'au mois de mai, j'ai observé une augmentation de ce phénomène "en famille" dans le périmètre de la Gare de Fribourg et de l’axe avenue de la Gare – rue de Romont – rue de Lausanne. Je vous pose cette question aujourd'hui, car je vous en ai épargnés lors de la dernière séance. Depuis, le phénomène a un peu disparu.
Il s'agissait d'adultes, accompagnés d’enfants, pour certains en âge de scolarité obligatoire, d’après mon appréciation, qui mendiaient, en semaine et pendant les heures de classe, d’après mes constatations.
Mes questions sont les suivantes:
- Ces constations sont-elles partagées par la Ville?
- Que fait la Ville de Fribourg pour se conformer à ses engagements au regard du droit suisse et international, notamment la Constitution fédérale et du canton de Fribourg et l'article 28 de la Convention relative aux droits de l'enfant, pour s’assurer que les enfants en âge de scolarité obligatoire, et se trouvant sur le territoire communal, puissent accéder à l’éducation?
J'ai interpellé un membre du Conseil communal par oral sur cette question et on m'a rendu attentive au fait que cette problématique pouvait être comparable à celle de la scolarité des enfants mineurs issus de la communauté des gens du voyage. Je demande donc au Conseil communal de bien vouloir m’indiquer comment sont scolarisés les enfants issus de cette communauté lorsqu’ils se trouvent sur le territoire communal.
Réponse du Conseil communal
La Ville de Fribourg ne dispose pas de statistiques qui permettraient d’étayer les constatations effectuées sur le terrain. Néanmoins, il est possible de répondre comme suit à la première question.
La grande majorité des personnes avec enfants qui s’adonnent à la mendicité en ville de Fribourg séjournent dans des foyers hors du canton ou alors vivent en France. Il y a en moyenne deux à trois familles par jour et leur présence est observée quotidiennement pour des durées d’environ deux semaines, puis ils repartent. Parmi eux, il y a des enfants très jeunes et la majorité est effectivement en âge de scolarisation.
En ce qui concerne la scolarisation, à partir du moment où des familles résident, légalement ou non, sur le territoire communal, la Commune a la responsabilité de s’assurer de la scolarisation des enfants en âge de scolarité obligatoire (4-15 ans).
Il faut rappeler que les enfants n’ont pas à être enregistrés au Contrôle des habitants pour être inscrits à l’école. Les familles peuvent être orientées directement au Service de l’enfance, des écoles et de la cohésion sociale. Dans certains cas, l’administration scolaire peut collaborer avec les travailleurs sociaux de rue, avec la police locale, voire avec la police cantonale.