O. Collaud (Vert·e·s)
Question
Le 29 juin 2020, le groupe des Vert·e·s déposait une proposition interne visant la création au sein du Conseil général d’une commission du développement durable ayant pour tâche de préaviser les messages du point de vue de la durabilité. Suite à l’engagement du Conseil communal de doter sa propre commission du développement durable de quelques membres du Conseil général et, surtout, d’introduire une évaluation complète de la durabilité des messages et projets dans le délai d’une année, la proposition du 29 juin 2020 avait été retirée le 15 septembre 2020.
Si le Conseil communal a rapidement donné suite à son premier engagement, plus de trois ans après, le second n’est toujours pas concrétisé.
Ma question est simple, combien de temps devrons-nous encore attendre pour que les messages du Conseil communal contiennent une évaluation complète de leur durabilité?
Réponse du Conseil communal
La commission consultative de développement durable est un instrument interne à la Ville de Fribourg permettant d’assurer une bonne gouvernance de la Stratégie de durabilité. Ses membres répondent à plusieurs rôles, notamment de consultation, mais n’a pas pour tâche pour l’instant de préaviser les messages du point de vue de leur durabilité. Le projet d’évaluation des messages au moyen d’un outil tel qu'une boussole rentre cependant dans les objectifs de la Stratégie de durabilité. La conception de cette dernière a pour l'instant été priorisée, que ce soit au niveau du travail de la commission ou du secteur concerné par les enjeux de durabilité. Une telle analyse permettrait d’affiner la transparence des messages et de fournir un outil au Conseil général pour identifier leurs forces et les faiblesses au niveau de la durabilité, afin que sa prise de position puisse s’effectuer en toute connaissance de cause.
Un tel projet nécessite cependant l’établissement d’une procédure claire: quels messages sont concernés, quels projets, dans quel but et comment l’interprétation de cette analyse pourra être faite? En effet, une analyse de chacun des messages nécessiterait des ressources humaines conséquentes au niveau de la Ville, que ce soit pour les porteurs de projets ou le Secteur marketing urbain, développement durable et projets (MUDD), qui viendrait en appui (nombre d’heures approximatives: 2 h à 4 h par analyse selon les retours d’expériences connus à Versoix et pour le Canton de Fribourg), mais également pour le Conseil général, qui devrait être en mesure de comprendre et réagir à l’analyse de chacun de ces messages.
Procédure proposée
Types de messages concernés
Il est crucial de sélectionner, pour ces analyses, des projets qui ont un impact significatif sur la durabilité ou le climat et qui offrent des possibilités d'amélioration notables. Les messages à retenir devraient principalement porter sur les budgets d'investissement dans une première étape. En effet, lors de la demande d'investissement, le projet est encore à sa phase de conception et ses grandes lignes sont généralement établies, mais il reste suffisamment précoce pour qu'une analyse soit pertinente. Un test est prévu en 2024 et les choix des projets seront proposés par le Conseil communal. Une analyse pourrait être entreprise pour deux à trois projets par le Secteur MUDD et le Service concerné par le message, puis préavisée par la commission consultative de développement durable.
Outil proposé
La Boussole21 est l’outil de prédilection recommandé. Récemment actualisé, il offre une approche du projet sous l’angle de l’ensemble des enjeux de durabilité de l’Agenda 2030. Il est gratuit et facile à prendre en main. Il a de plus l’avantage de s’adapter à tout type de projet (construction, manifestation, révision de loi, etc.) offrant deux variantes selon l’envergure du projet en question. Enfin, il est de nature collaborative et modulable et les responsabilités peuvent être partagées par l’ensemble des contributeur·trice·s du projet analysé (check-list pour la gestion de projet, validation par un expert, etc.).
Formation à la Boussole 21
Une formation à l'utilisation de la Boussole 21 est indispensable. Elle devrait s’adresser en priorité aux chefs de projet, chefs de secteur et chefs de service. Elle sera planifiée en 2024 pour le Secteur MUDD et les responsables des projets concernés par la phase de test et sera étendue à d’autres secteurs dès 2025 si la phase de test est concluante.
Cependant, l’interprétation des résultats nécessite une compréhension affinée de l’outil. C’est pourquoi il sera nécessaire de mettre en place un séance d’information aux membres du Conseil général, afin de pallier cette problématique. Ces derniers pourront, s’ils y voient un intérêt, utiliser notamment les supports déjà existants pour se former à l’outil.
Gouvernance
Dans la phase de test, le pôle durabilité du Secteur MUDD réalisera, les analyses avec l’aide des Services concernés. Il se mettra également à disposition du Conseil général pour une séance explicative des enjeux et de l’interprétation de l’évaluation. Dès 2025, si le test est concluant, le pôle durabilité organisera les formations élargies auprès des collaborateur·trice·s de la Ville et soutiendra les Services et Secteurs pour faciliter les évaluations par la Boussole21 lors de la première année de mise en place, avant de viser l’autonomie, notamment par une formation régulière des nouveaux collaborateur·trice·s. En phase finale, le processus retenu ainsi que la procédure d’évaluation pourront être ancrés de manière plus forte, par exemple au sein du système de contrôle interne - SCI de la Ville de Fribourg.
Idéalement, ce nouvel outil pourra être utilisé de façon autonome par les responsables de projets ainsi que par leurs équipes. Le Conseil communal définira les messages soumis à analyse en collaboration avec le Secteur MUDD, qui maintient son rôle de médiateur et de conseiller envers les différentes parties prenantes à cette nouvelle procédure.