A. Baechler (Vert·e·s)
Question
En ville de Fribourg, un échantillon d'oeuf contenant des valeurs élevées de dioxines a été analysé et mis en avant dans la presse parmi de nombreux autres échantillons prélevés. https://www.rts.ch/info/suisse/12850083-le-probleme-de-la-pollution-aux-dioxines-setend-a-plusieurs-communes-romandes.html ). Le Conseil communal prévoit-il une étude plus poussée sur le territoire de la ville afin d’évaluer l’importance de ce type de pollution sur notre territoire et ses conséquences?
Réponse du Conseil communal
De manière générale, dans les agglomérations urbaines, des polluants issus du trafic, des émissions industrielles, des installations de chauffage ou encore de l’utilisation d’engrais et autres produits auxiliaires dans les jardins sont accumulés dans les sols depuis des décennies. Une trop forte concentration peut porter atteinte à la santé des utilisateurs de ces sols, ainsi qu’aux animaux et aux plantes.
Selon l’Ordonnance fédérale sur les atteintes portées aux sols, dite Osol, la compétence de la surveillance des sols relève du Canton.
Le Canton a procédé à plusieurs campagnes d’investigation en ville de Fribourg entre 2011 et 2018. Les échantillons prélevés concernaient principalement les quartiers historiques et des parcelles situées à proximité du site des Neigles, qui abritait un incinérateur de déchets actifs il y a une cinquantaine d’année. Si l’on se réfère aux résultats transmis par le Canton pour la période 2011 à 2015, 80 sites ont été analysés avec les résultats suivants: 20 présentaient des teneurs dépassant les seuils d’assainissement de l’Osol (valeur de mercure pour 16, mercure et plomb pour 2 et plomb pour 2), 33 parcelles présentaient des valeurs se situant entre le seuil d’investigation et la valeur d’assainissement et 27 parcelles ne présentaient aucune pollution.
En cas de dépassement des seuils d’assainissement, les parcelles ne doivent plus être utilisées comme lieu de jeu pour les enfants. Pour ce qui est des cultures potagères, elles doivent être proscrites si la valeur de plomb est dépassée. Pour les parcelles se situant entre le seuil d’investigation et la valeur d’assainissement, des recommandations ou restrictions sont de mise en fonction du type de polluant.
A noter que quatre parcelles, propriétés de la Ville, présentaient des dépassements. Elles étaient toutes situées sur du domaine privé communal et aucune n’était assimilée à un espace de jeux. L’une d’entre elles a fait l’objet d’un assainissement: il s’agissait d’une parcelle située près des remparts sur le site du foyer Saint-Louis.
De ces nombreux échantillons prélevés, aucun ne présentait des teneurs en dioxine qui dépassait les seuils d’investigation. Dès lors, il s’agit de considérer le cas relevé dans l’émission "A bon entendeur" comme un cas particulier sur une parcelle privée. Sans écarter une possible pollution du sol, une contamination de l’animal par filiation ou relative à son lieu de provenance reste également possible. De plus, si la pollution est liée à la parcelle, elle pourrait très bien être résiduelle en raison de pratiques passées. En effet, l’épandage de cendres en guise d’engrais était souvent synonyme de teneur en dioxine.
Pour terminer, il importe de relever que les valeurs seuils des ordonnances Osites (Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués) et Osols (Ordonnance sur les atteintes portées aux sols) ne sont pas identiques pour le même type de polluants. Les investigations du Canton ont été mises en pause depuis 2018, afin d’attendre le résultat d’un groupe de travail au niveau fédéral pour l’harmonisation des valeurs entre les deux Ordonnances qui devraient bientôt être portées à notre connaissance. C’est donc une affaire à suivre.