Révision totale du règlement du cimetière communal (du 9 juillet 2024)

Message n° 42 du Conseil communal

Le Conseil communal a l’honneur de vous soumettre le Message n° 42 concernant la révision totale du Règlement du cimetière.

En effet, le règlement communal du 12 octobre 1903 pour les inhumations et les cimetières a été approuvé par le Conseil d’Etat le 5 avril 1904, à l’occasion du déplacement du cimetière de Miséricorde sur le site de Saint-Léonard. Aujourd’hui, ce règlement ne satisfait plus aux exigences formelles et matérielles du cadre légal supérieur ni au développement de la société du XXIème siècle. Le présent Message saisit également l’occasion de présenter au Conseil général de manière plus détaillée la future évolution de l’emblématique cimetière de Saint-Léonard.

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