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États

Proposition n° 25 (2021-2026) - Demande l’élaboration d’un règlement communal concernant la taxe sur la plus-value

Impôts et taxes
Déposé

Postulat n° 94 (2021-2026) - Rapport final du Conseil communal

Comptes de la Ville

Proposition n° 20 (2021-2026) - Demande une réduction temporaire du coefficient des impôts communaux sur le revenu et la fortune des personnes morales à 0.780

Impôts et taxes
Service des finances
Liquidé

Proposition n° 19 (2021-2026) - Demande une réduction temporaire du coefficient des impôts communaux sur le revenu et la fortune des personnes physiques à 0.780

Impôts et taxes
Service des finances
Liquidé

Comptes de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2023 (du 16 avril 2024)

Message n° 37 du Conseil communal

Commission financière
Comptes de la Ville

Question n° 159 (2021-2026) - Règlement de la Ville de Fribourg concernant l'impôt sur les chiens

Animaux
Impôts et taxes
Liquidé

Postulat n° 109 (2021-2026) - Demande d'étudier la possibilité d'introduire une réduction de la taxe sur les chiens pour les sénior·e·s au bénéfice de prestations complémentaires

Animaux
Impôts et taxes
Seniors
Transmis

Proposition n° 13 (2021-2026) - Demande une réduction limitée dans le temps du coefficient des impôts communaux sur le revenu et la fortune des personnes physiques à 0.770

Comptes de la Ville
Impôts et taxes
Liquidé

Proposition n° 12 (2021-2026) - Demande une réduction limitée dans le temps du coefficient des impôts communaux sur les bénéfices et la fortune des personnes morales à 0.770

Comptes de la Ville
Impôts et taxes
Liquidé

Question n° 146 (2021-2026) - Introduction dans les comptes 2022 d’une rubrique budgétaire qui ne figurait pas au budget 2022 (rubrique 100.3638.01 Mesures d’urgence Ukraine)

Budget de la Ville
Comptes de la Ville
Liquidé

Comptes de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2022 (du 25 avril 2023)

Message n° 29 du Conseil communal

Commission financière
Comptes de la Ville

Règlement concernant les taxes applicables aux constructions et aux installations empiétant durablement sur le domaine public communal

Domaine public
Empiétement
Impôts et taxes
Pilier public

Règlement concernant les taxes applicables aux constructions et aux installations empiétant durablement sur le domaine public communal (du 5 septembre 2022)

Message n° 23 du Conseil communal

Domaine public
Empiétement
Impôts et taxes

Question n° 139 (2021-2026) - Conséquences du rachat de Credit Suisse par UBS en relation avec les finances communales

Caisse de prévoyance
Comptes de la Ville
Liquidé

Postulat n° 94 (2021-2026) - Demande d’étudier la possibilité d’améliorer l’information concernant les fonds rentiers de la Ville

Comptes de la Ville
Liquidé

Question n° 123 (2021-2026) - Emprunt à court terme de CHF 10 millions à la FIFA et au processus pour en informer le Conseil communal

Comptes de la Ville
Liquidé

Question n° 121 (2021-2026) - Emprunt de la Ville de Fribourg auprès de la FIFA

Commission financière
Comptes de la Ville
Liquidé

Question n° 120 (2021-2026) - Emprunt à court terme de CHF 10 millions à la FIFA

Comptes de la Ville
Liquidé

Postulat n° 33 (2021-2026) - Rapport final du Conseil communal

Agglomération
Comptes de la Ville

Proposition n° 9 (2021-2026) - Demande une ristourne d’impôts équitable 

Impôts et taxes
Liquidé