Séance des 3 et 4 avril : le Règlement de police renvoyé en deuxième lecture
C’était annoncé : la séance des 3 et 4 avril serait un gros morceau. Le message sur le nouveau Règlement général de police était particulièrement attendu. Et pour cause : il datait de 1990. Entièrement revu et adapté aux nouvelles réalités, il aborde des thèmes comme les autorisations, la durabilité, les mesures et sanctions, la publicité ou encore le harcèlement de rue. Cette nouvelle mouture a fait l’objet d’une consultation de deux mois auprès de tous les partis, associations de quartiers et de commerçants·es, parallèlement à l’examen préalable auprès du Canton et de la Surveillance fédérale des prix. Isabelle Sob (Le Centre-PVL), présidente de la Commission spéciale, a proposé d’introduire trois nouveautés : l’interdiction dans l’espace public de toute forme de publicité à caractère raciste, sexiste ou discriminatoire, le concept de durabilité et gestion des déchets pour les manifestations d’importance et les marchandises proposées dans les distributeurs automatiques. La Commission financière (Cofin) s’est, elle, notamment penchée sur l’impact des taxes d’empiètements, la situation de certains émoluments ainsi que les revenus liés aux concessions ou autorisations. Elle a notifié que le Conseil communal avait assuré qu’il n’avait pas de volonté d’augmenter les recettes avec ce nouveau règlement. La Cofin a préavisé favorablement le message.
Contradiction et relecture
Concernant l’introduction d’un concept de durabilité pour les manifestations publiques, Marc Vonlanthen (PS) a été d’avis qu’en plus du concept des déchets et de mobilité les mesures énergétiques y avaient toute leur place. José Uldry (UDC) a trouvé le concept « très flou et difficile à appliquer » et qu’il s’agissait d’une contrainte supplémentaire. Claudio Rugo (PA) a estimé, pour sa part, que la mobilité appartenait à chacun·e. David Krienbühl (PLR), soutenu par Simon Murith (Le Centre-PVL), Marine Jordan (PS), Valentin Mauron (Vert·e·s) et Pascal Wicht (UDC), a proposé d’élargir l’exonération du paiement d’émoluments et de taxes aux associations culturelles, sociales, sportives et de commerçants·es (article 16) : « Cette taxe peut monter jusqu’à 25% du budget global d’une manifestation. Nous avons ici une occasion unique de soutenir nos acteurs locaux et de faire rayonner ainsi notre belle capitale cantonale. » Pierre-Olivier Nobs a fait remarquer que cet amendement, prônant la gratuité, entrait en contradiction avec l’article 11, prévoyant que la Ville facturerait ses émoluments selon le barème le plus bas. Pourtant, la proposition de D. Krienbühl a été adoptée. Face à cette contradiction, le Bureau du Conseil général a décidé de procéder à une deuxième lecture de tout le règlement de police lors d’une prochaine séance pour éliminer le problème. Tous les articles seront ainsi passés en revue et adoptés lors d’une prochaine séance.
Quelques articles ont fait débat. Le groupe PS a demandé que les marchandises proposées dans les distributeurs automatiques soient compatibles avec une alimentation équilibrée, en privilégiant les produits locaux et sains. Pour C. Rugo, « c’est intervenir sur la liberté individuelle », tandis que Jean-Pierre Wolhauser (PLR) y voit une atteinte à la liberté de commerce. Pour Jean-Thomas Vacher (Le Centre-PVL), « la Commune doit assumer ses responsabilités. L’argument de santé public me semble prépondérant par rapport à l’argument économique. » Au vote, la proposition du PS a été acceptée.
Concernant la publicité sur le domaine public, les groupes PS et Vert·e·s ont demandé d’interdire, sur le territoire communal, la publicité pour les énergies fossiles et les produits pétroliers, ainsi que la publicité à caractère discriminatoire, raciste ou sexiste. Pierre-Olivier Nobs a souligné que, même s’il partage les préoccupations du PS, cela relève de la compétence de la Préfecture. M. Vonlanthen a considéré que « cet amendement n’est pas extrémiste. Il est tout à fait dans l’air du temps. » L’amendement du PS et des Vert·e·s a été adopté.
De l’intérêt des coups de canon
La proposition des Vert·e·s d’interdire le tir de coups de feu et de canon a mis… le feu aux poudres. Pour J.-T. Vacher, on s’attaquerait là à la tradition fribourgeoise et on porterait atteinte à la liberté religieuse. Il a souligné « qu’une société qui efface ses traditions est une société qui se coupe de ses racines. Quand on ne sait plus d’où on vient, il est difficile de savoir où aller. » Claude Schenker (Le Centre/PVL) s’est appuyé sur « l’inégalable plume de Jean Steinauer » pour défendre la tradition de la canonnade. Stefania Boggian (Vert·e·s) a elle rêvé qu’on mette la même ferveur dans les sujets environnementaux et d’inclusivité. Rana Bassil (PS) a trouvé la discussion « un peu limite quand on parle de guerre et de coups de canon. Peut-être que c’est un concept inconnu à beaucoup de personnes présentes ici. » La version initiale du Conseil communal a finalement été adoptée et les coups de canon continueront de retentir. Une fois tous les articles listés, le président, Mario Parpan (Centre gauche – PCS), a rappellé que ce message ferait l’objet d’une deuxième lecture lors d’une prochaine séance.
Le second message de la soirée, consacré à la révision du Règlement concernant les taxes applicables aux constructions et aux installations empiétant durablement sur le domaine public, purement formelle, n’a pas soulevé les passions. Il a été accepté par 65 voix pour et 1 contre.
Des élections et des démissions
Côté élections, c’est Sonja Gerber (PS) – actuelle vice-présidente – qui accèdera à la présidence du Conseil général pour la période du 10 mai 2023 au 9 mai 2024. S. Murith a été préféré à Marie Giller-Zbinden (UDC) pour la vice-présidence. Face à cette non-élection, elle et son collègue de parti Christophe Giller ont démissionné avec effet immédiat. Johan Dick (UDC) a remplacé Emmanuel Kilchenmann (UDC) au Conseil général et à la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures. Denise Cardoso de Matos-Berger (PS) a succédé à Nadège Piller (PS) au Conseil d’agglomération.