Décision du Conseil général soumise au droit de référendum facultatif
Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe que la décision ci-après, prise par le Conseil général le 29 septembre 2014, peut faire l'objet d'une demande de référendum, conformément aux articles 52, 111, 112 et 113 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes, ainsi qu'aux articles 137, 143 et 144 de la loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques.
Modification des articles 7, 15 et 24 des statuts de Coriolis Infrastructures